Le Grand Conseil a accepté une motion demandant la suspension des pénalisations appliquées par l’administration fiscale en cas de rappel, sommation et surtout des taxation d’office jusqu’à ce que la situation soit revenue à la normale, mais au moins jusqu’à la fin de l’année. Ensemble à Gauche a soutenu cette motion, considérant que si la fiscalité est le pilier central du financement des services publics, elle ne doit pas accabler celles et ceux qui sont en difficulté. C’est pourquoi nous avons voté cette suspension des sanctions, recommandant que le temps épargné soit mis à disposition des contribuables pour les aider dans leurs démarches fiscales.
Dans le contexte actuel, les entreprises, mais aussi les particuliers, sont assaillis par le multiples préoccupations, dont l’essentiel se concentre autour des craintes pour leur avenir, plus particulièrement leur santé et celle de leur entreprise ou celle encore, pour les personnes physiques, pour l’état de leur situation financière.
Dans un tel climat, Il est vrai qu’ils doivent faire face à de nombreuses démarches administratives particulières et affronter celles auxquelles ils sont astreints habituellement. Or, leur esprit, leurs disponibilités sont ailleurs. Absorbés qu’ils sont par leurs efforts de survie. Il serait injuste et surtout préjudiciable qu’ils soient sanctionnés pour n’avoir pas rendu leurs déclarations fiscales dans les temps requis.
Notre groupe a donc soutenu cette motion qui demande une suspension des procédures de rappels, de sommations et surtout de taxations d’offices, qui nous le savons génèrent des frais conséquents, plus particulièrement pour ce qui concerne les taxations d’office.
Mais notre soutien à cette motion ne doit pas se comprendre comme une volonté de ne pas voir les déclarations fiscales rendues et le processus d’imposition suspendu. Ce n’est d’ailleurs pas ce que dit cette motion, et cela nous ne pourrions, nous ne voudrions pas le soutenir.
Nous sommes attachés à une fiscalité distributive, et nous en avons plus que jamais besoin. Mais l’administration, en ces temps difficiles tant pour les personnes morales que physiques, doit éviter de rajouter des pénalisations financières à ces entités, à ces personnes.
Il faut que le temps épargné par une suspension temporaire des sanctions soit investi dans un plus grand soutien aux contribuables qui le requerraient afin que les déclarations puissent rentrer et que le problème ne soit pas simplement reporté.
