Le Grand Conseil a rejeté, le 2 octobre 2020, le projet de méga-prison des Dardelles. Une alliance construite patiemment, dans laquelle EàG s’est très lourdement investie, a permis de rassembler les tenants d’une autre politique carcérale avec les défenseurs de l’environnement et de la zone agricole. Mais un nouveau projet pointe son nez, pire peut-être que le précédent, et il faut agir immédiatement pour réduire au maximum le recours à la prison. C’est la seule manière de démontrer l’inutilité de la construction d’un établissement gigantesque. EàG est le fer-de-lance de ces propositions.
Nos craintes du retour de bâton étaient fondées : le 3 mai 2021, Le Temps a révélé (https://www.letemps.ch/suisse/un-stage-carceral-histoire-sensibiliser-magistrature-genevoise, article payant) que Mauro Poggia entendait revenir à la charge avec Les Dardelles II, un gigantesque projet carcéral de 1050 places. Malin, il prévoit de densifier la zone sans entamer la zone agricole, limitant ainsi le spectre des oppositions.
Bien avant que le projet des Dardelles ne soit soumis au Grand Conseil, EàG avait construit une coalition parlementaire pour faire la promotion d’alternatives à la détention. La motion M 2666 avait été adoptée grâce à une alliance EàG-PS-Verts-PDC, pour montrer la voie de la décroissance carcérale.
Face au nouveau projet carcéral, EàG lance ou participe à de nombreuses initiatives parlementaires, qui forment un ambitieux chantier visant à privilégier une prise en charge non-carcérale des prisonniers pour diminuer le risque de récidive.
Voici les éléments les plus importants :
- PL 12840 (interpartis, projet de loi de la commission des visiteurs). Ce projet de loi prévoit d’augmenter à trois juges la composition du Tribunal des mesures de contraintes, qui est en charge des décisions de mise en détention avant-jugement. La commission des visiteurs estime qu’une décision collective a plus de chance d’être favorable au détenu qu’une décision prise par un seul juge.
- PL 12780 (EàG-PS-Verts-PDC) projet de loi visant à une meilleure information des condamnés sur le travail d’intérêt général (TIG). L’idée est que le juge du fond informe immédiatement les condamnés, simultanément au jugement, de la possibilité de demander la conversion de la sanction en TIG. Le projet de loi prévoit aussi d’inscrire dans la loi le principe de la non-exigence d’un permis de séjour à Genève pour accéder obtenir une conversion de sanction en TIG. Le but est évidemment d’augmenter le taux de conversion en TIG, qui est particulièrement faible à Genève.
- Une deuxième motion TIG, déposée le 4 mai 2021, fait état des analyses statistiques de l’OFS qui démontrent que Genève est très, très, très à la traine en matière de TIG, en particulier en comparaison avec la Suisse-alémanique. Genève avait 17 TIG en 2019, alors que Berne et Zürich en avaient + 1000 chacun la même année !!! La motion demande un rapport circonstancié sur cette situation, et des solutions.
- Une motion déposée le 4 mai 2021 vise à améliorer la qualité des violons des hôtels de police. Actuellement, les prévenus détenus à l’hôtel de police n’ont pas accès à la lumière du jour, et ils ne peuvent pas dormir car la lumière reste allumée en permanence dans la cellule. La couchette n’a pas de draps. L’équipement des cellules policières est très rudimentaire.
- Un projet de loi déposé le 4 mai 2021 vise à introduire un stage carcéral facultatif pour les magistrats du pouvoir judicaire, afin de les sensibiliser à la vie quotidienne en prison. En France, le stage de deux semaines en prison fait partie intégrante et obligatoire de la formation des magistrats.
Pour la suite, EàG continuera à travailler au développement de sanctions plus intelligentes, telles le TIG et le Travail externe (TEX). EàG soutiendra également fermement le développement de la médiation pénale (justice restauratrice) à Genève, avec pour objectif une réduction constante du nombre de détenus et une amélioration de la sécurité publique. Précisons enfin qu’EàG n’est pas opposé à des travaux de rénovation, ou de démolition-reconstruction, de la prison de Champ-Dollon, qui est en très mauvais état.
Pierre Bayenet
