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Dans un arrêt du 25 mars 2019 (ACST/14/2019), communiqué ce jour, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le double recours interjeté par Ensemble à Gauche (EàG) contre l’introduction en urgence d’une question subsidiaire en cas de double référendum, et l’application de ce nouveau mécanisme aux deux référendums contre les deux lois contradictoires adoptées par le Grand conseil le 14 décembre 2018 concernant la CPEG (Caisse de Prévoyance de l’Etat de Genève).

En substance, la Cour de justice a estimé qu’il était indispensable de trouver une solution propre à sortir de ce blocage juridique. la Cour de justice a admis que la question subsidiaire était propre à influer sur le résultat du vote, mais a néanmoins retenu qu’il ne s’agissait que d’une modalité d’exécution, qui était nécessaire pour que la votation populaire puisse donner un résultat clair, et qu’une modification de la Constitution n’était pas nécessaire.

EàG déplore que la Cour de justice ait cédé face à une politique de l’urgence et du fait accompli. Rappelons que le Conseil d’Etat a imposé ici, sans base constitutionnelle, une modification importante de nos droits politiques en improvisant ce «référendum à variantes et à question subsidiaire». Ce changement des règles du jeu (pourtant théoriquement de niveau constitutionnel!) créée un précédent problématique loin d’être anodin pour le fonctionnement des outils de la démocratie semi-directe.

Rappelons également que cette réforme, votée à la hussarde au Grand Conseil en débat urgent et unique, a été assortie d’une «clause d’urgence» exceptionnelle la soustrayant au référendum. Nous regrettons vivement que la Cour de justice valide par son arrêté ces procédés très discutables qui viennent affaiblir notablement nos droits populaires.

Ce passage en force du Conseil d’Etat qui tente ainsi maladroitement de rattraper le pataquès engendré par le vote de deux projets contradictoires reste politiquement inacceptable. Sur le fond, EàG s’est fortement engagé en faveur d’une recapitalisation de la CPEG qui garantisse le niveau des retraites de la fonction publique la construction de logements abordables pour toute la population. Les recours déposés par EàG visaient à empêcher cette manœuvre antidémocratique du Conseil d’Etat, qui a pour conséquence que la solution bricolée par Conseil d’Etat apparaît comme un contre-projet à la loi votée par la majorité absolue du Grand Conseil, ce qui lui donne un certain avantage.

EàG n’a pas encore déterminé si un recours au Tribunal fédéral sera déposé.

Contacts:

Pierre Bayenet
Pierre Vanek