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Après l’attention disproportionnée portée à la théorie des «abus» en matière d’aide sociale, une motion (M 2486-A) d’Ensemble à Gauche entendait mettre en lumière le phénomène du «non recours» aux prestations sociales. Une problématique qui coûte bien plus cher à la collectivité que les abus dont les statistiques s’accordent à dire qu’ils constituent une très faible proportion des dossiers d’aide sociale.

Diverses études sur le non-recours révèlent que pour un franc investi pour s’y opposer, il y a un retour de trois francs. En effet, jamais autant qu’en la matière l’adage « mieux vaut prévenir que guérir n’a eu de sens. La lutte contre le non-recours est un devoir de la société. Il s’agit de garantir l’accès aux prestations auxquelles des usagers·ères peuvent légitiment prétendre.

Trois motifs principaux font obstacle à la perception des prestations dues. Ce sont:

  • la méconnaissance des droits par un manque d’information;
  • des prestations difficilement accessibles par la multiplicité des barrières procédurales ou en raison de l’accumulation de la charge de travail des professionnels, des attitudes de rejets à l’égard des usagers, de reports d’échéance ou de renvois sur d’autres services tout aussi submergés de travail, etc.
  • la volonté de ne pas émarger à un service d’aide sociale, de ne pas en dépendre.

Au cours des discussions en commission, la question des moyens alloués aux institutions pour remplir leurs offices a été centrale. Autant que la définition des dispositifs d’intervention et des valeurs et concepts d’intervention qui les sous-tendent. Un autre point qui a retenu l’attention de la commission est la question de la répartition des tâches entre les Communes et le Canton. Or là, mis à part des a priori sur le rôle des services sociaux communaux et sur ce que la loi commande dans la LIASI en matière d’information, de prévention et d’accompagnement, rien n’a avancé compte tenu du gel des discussions sur la répartition des tâches et du stop technique imposé par le processus en cours de révision de la LIASI.

Quand bien même une partie de la commission a repris pour elle la vieille crainte du risque d’appel d’air en cas de campagne d’information, il s’est trouvé tout de même une majorité pour estimer que d’informer les gens sur leurs droits était légitime et que l’inverse pourrait être tenu pour une tentative d’esquive de mauvais aloi, une manière d’économiser sur le dos des plus faibles. C’est pourquoi, cette motion d’EàG a été acceptée par une majorité du Grand Conseil qui l’a renvoyé au Conseil d’Etat.