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Ensemble à Gauche estime que dans la période que nous vivons, il convient d’être particulièrement vigilants quant au respect le plus entier possible des libertés publiques et des droits démocratiques à tous les niveaux. Ainsi, les droits de référendums et d’initiatives suspendus doivent être rétablis et, le cas échéant adaptés (récolte électronique exceptionnelle de signatures), le droit de manifester doit se voir rétabli avec des formes d’expression adéquates garantissant la distance sociale et les normes sanitaires, comme aussi le droit de réunion…

Nous pouvons et aurons peut-être à vivre longtemps dans des conditions sanitaires exceptionnelles de cohabitation avec et de lutte contre le Coronavirus, mais nous avons – plus que jamais dans cette période – besoin d’une démocratie la plus réelle et étendue possible.

Ainsi c’est avec consternation et réprobation qu’Ensemble à Gauche a pris connaissance de la sommation faite par le Conseil d’Etat au Conseil municipal de la Ville de Genève exigeant qu’il annule toutes ses séances convoquées entre le 12 et le 28 mai, ceci dans un courrier au ton comminatoire déplacé.

Sur le fond, cette mesure d’autorité est disproportionnée et arbitraire. Elle ne respecte pas les «règles du jeu» fixées par le gouvernement lui-même dans son arrêté urgent du 24 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus.

Le Conseil d’Etat, allègue des carences dans les mesures sanitaires détaillées prévues par un spécialiste de l’administration municipale, sans indiquer sur quels points elles devraient être corrigées et en s’adressant au Conseil municipal via sa Présidente plutôt qu’au Conseil administratif, pourtant désigné responsable de ces mesures, selon les dispositions de l’arrêté susmentionné en son art.1 al.6 qui prescrit que: « Les séances en mode présentiel doivent respecter les directives émises par la direction générale de la santé. La responsabilité de garantir le respect de ces directives incombe à l’exécutif. »

En outre, le Conseiller d’État Thierry Apothéloz prétend que, pour siéger le Conseil municipal devrait faire la preuve d’un « intérêt public prépondérant spécial » et que tous les points de l’ordre du jour devraient être en lien étroit avec le Covid-19.

Cette exigence est infondée en droit. L’arrêté susmentionné prévoit simplement que: « L’ordre du jour contient au moins une information par  l’Exécutif des mesures prises à titre provisionnel dont l’urgence est commandée par les intérêts de la commune » L’arrêté n’interdit nullement de traiter d’autres points inscrits à l’ordre du jour, comme c’est le cas d’ailleurs du parlement cantonal lors de ses séances du 11 et 12 mai et une ou des déclarations de l’Exécutif étaient portées à l’ordre du jour du municipal.

Alors que, depuis des semaines, le gouvernement cantonal a autorisé la reprise des chantiers sur simple auto-déclaration par les patrons du respect des prescriptions sanitaires, sans évoquer une quelconque clause d’intérêt public… Mais le chantier démocratique qu’est une assemblée municipale est quant à lui proscrit et l’exécutif municipal sortant à la fin du mois est ainsi délivré, à bon marché, de son obligation de rendre quelques comptes que ce soit à son délibératif et à travers lui aux citoyen·e·s de la Ville concernant les mesures d’urgences qu’il a prises?

Or le personnel de la Ville – qu’il convient de saluer – a été en première ligne dans cette crise en jouant un rôle essentiel pour en diminuer l’impact. Que ce soit en ce qui concerne la voirie, la petite enfance, l’hébergement d’urgence, l’aide aux seniors, la gestion de l’espace public, la question des loyers de la GIM… la mobilité douce, le soutien aux acteurs culturels…les interventions en faveur des nombreuses personnes hors filet social… une action publique nécessaire a été entreprise et doit pouvoir être jugée, approuvée, critiquée, complétée par ce délibératif municipal dont le gouvernement interdit les réunions.

Ensemble à Gauche demandera donc au parlement cantonal de se prononcer lundi 11 mai contre cette mesure prise par le Conseil d’État.