fbpx

La mesure d’autorité dans ce sens communiquée par courrier du 8 mai du Conseiller d’État Thierry Apotheloz à la présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève était disproportionnée et arbitraire. Elle ne respectait pas les «règles du jeu», fixées par le gouvernement cantonal lui-même, dans son arrêté urgent sur le fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Chacun·e a compris que le Conseiller d’Etat avait dérapé, mais les partis gouvernementaux n’ont pas voulu lui taper sur les doigts en votant l’amendement d’EàG à ce sujet condamnant son abus de pouvoir.

Cependant, sous pression, le Conseil d’Etat a fait marche arrière, La Tribune de ce 14 mai confirme que le Conseil d’Etat va in fine autoriser 4 réunions du CM au cours du mois…

Manifestation interdite

Rappelons que le courrier comminatoire d’Apotheloz commençait par traiter le CM de la Ville de Genève, de « manifestation interdite » pour ensuite alléguer des carences dans les mesures sanitaires détaillées prévues pour ces séances par un spécialiste de l’administration municipale. Ceci sans indiquer comment elles devraient être corrigées et en s’adressant de façon agressive au conseil municipal via sa Présidente plutôt qu’au Conseil administratif (et à Sandrine Salerno donc).

Lors que ledit C.A. était pourtant désigné responsable de ces mesures, selon les dispositions explicites de l’arrêté susmentionné en son art.1 al.6 qui prescrit que: «Les séances en mode présentiel doivent respecter les directives émises par la direction générale de la santé. La responsabilité de garantir le respect de ces directives incombe à l’exécutif. »

En outre, le Conseiller d’État a prétendu dans son courrier que, que pour siéger le conseil municipal devrait faire la preuve d’un «intérêt public prépondérant spécial autre que celui prévalant pour les objets ordinaires» ce qui est absurde et que tous les points de l’ordre du jour devraient être en lien étroit avec le Covid-19. La Tribune susmentionnée reproduit également l’avis de Sandrine Salerno, dans ce sens qui prétend toujours que le CM ne saurait traiter autre chose que des sujets en lien avec le Covid-19, alimentant la théorie qu’elle aurait poussé son congénère de parti sur le chemin de son acte d’autorité abusif.

Car cette exigence est parfaitement infondée en droit. L’arrêté susmentionné prévoit simplement que: « L’ordre du jour contient au moins une information par  l’Exécutif des mesures prises à titre provisionnel dont l’urgence est commandée par les intérêts de la commune »

L’arrêté n’interdit nullement de traiter d’autres points inscrits à l’ordre du jour, comme cela a été le cas d’ailleurs du parlement cantonal lors de ses séances du 11 et 12 mai 2020 et une ou des déclarations de l’exécutif municipal étaient bien portées à l’ordre du jour du conseil municipal.

Chantiers privés autorisés, chantier démocratique interdit ?

Alors que, depuis plusieurs semaines, le gouvernement cantonal a autorisé la reprise des chantiers sur simple auto-déclaration par les maîtres d’oeuvre du respect des prescriptions sanitaires, sans évoquer une quelconque clause d’intérêt public… le chantier démocratique qu’est une assemblée municipale aurait été quant à lui proscrit jusqu’à fin mai et l’exécutif municipal sortant à la fin du mois aurait été ainsi délivré, à bon marché, de son obligation de rendre quelques comptes que ce soit à son délibératif et à travers lui aux citoyen·e·s de la Ville concernant les nombreuses mesures d’urgences qu’il a prises?

En désapprouvant cette mesure, le Grand Conseil aurait rendu service à la démocratie en jouant son rôle consistant à s’assurer que le Conseil d’État reste « dans les clous » quant à l’exercice des pouvoirs extraordinaires qu’il assume en vertu de l’état d’urgence et notre parlement aurait contribué à corriger un dérapage malheureux.

Mais le PLR, suivi par le PDC, a estimé que cette mesure était d’un ordre de « détail » ne méritant pas l’attention du parlement. Le PS et les Verts quant à eux ont majoritairement resserré les rangs de façon bêtement clanique autour d’un de leurs magistrats. Le représentant des Verts indiquant qu’ils·elles « auraient pu voter l’amendement » mais ne le faisaient pas parce que le CM de la Ville aurait « exagéré ». Apotheloz a raconté beaucoup de salades paternalistes expliquant, en substance, que le CM avait été interdit pour son bien… et ne répondant pas du tout aux objections au plan légale faites à sa mesure

Bref, un moment d’union sacrée, autour d’un conseiller d’État ayant dérapé, d’un goût plus que douteux…

Pierre Vanek