Dans la foulée des cantons de Vaud, de Neuchâtel et du Valais, une initiative populaire a été déposée à Genève pour la mise en place d’une assurance soins dentaires cantonale. En portant ce projet dans notre canton, le Parti du Travail, membre d’Ensemble à Gauche, a fait un tabac avec 18 000 signatures. Alors que le Conseil d’Etat proposait de rejeter l’initiative sans alternative, la majorité de droite du Grand Conseil, consciente de la popularité du texte, a aujourd’hui décidé de lui opposer un contre-projet. « Une chose est sûre : ce contre-projet n’aura rien à voir avec une assurance et ne devra rien coûter… », dénonce Jean Batou, député EàG. « C’est de la poudre aux yeux et son seul but : essayer de faire échouer une initiative réaliste qui propose un important pas en avant en faveur de la santé publique et de la justice sociale ! »
L’initiative pour les soins dentaires : une urgence sanitaire
En Suisse, la santé bucco-dentaire n’est pas couverte par une assurance sociale obligatoire. Elle est pour cela un révélateur des inégalités sociales : 60% des caries diagnostiquées chez les enfants le sont dans 20% des familles les plus défavorisées (Revue Médicale Suisse, 2009). Pourtant, les problèmes dentaires non traités sont un facteur important de dégradation de la santé publique, provoquant de multiples infections, des maladies cardiaques et même des cancers…
Le coût des soins bucco-dentaires est estimé à quelque 250 millions de francs à Genève, dont 225 millions sont à charge des patients. C’est la raison pour laquelle, selon une étude du Bus Santé de 2012, 1 habitant de Genève sur 5 – 1 sur 3 pour les bas revenus – doit renoncer à des soins pour raisons financières, essentiellement à des traitements dentaires. « Une assurance publique cantonale permettrait de garantir un accès égal aux soins dentaires », argument le député EàG. « Elle conduirait même à des économies d’ensemble en misant sur la prévention systématique, en contrôlant les tarifs des dentistes et en évitant des complications coûteuses. »
Enfin, l’initiative pour les soins dentaires répond aux exigences de notre Constitution : garantir un droit à des soins médicaux essentiels et un accès équitable à des prestations de qualité pour toutes et tous (art. 39, 171 et 172). « C’est une excellente réponse à un problème de santé public majeur, qui pourrait servir de banc d’essai à une assurance fédérale, comme cela avait été le cas de l’assurance maternité genevoise », souligne Jean Batou. « De surcroît, son financement est réaliste… »
Un coût supportable pour plus de justice sociale
L’assurance pourrait être financée par un prélèvement de l’ordre de 0,25% sur les salaires (0,5% en additionnant les prélèvements employé et employeur, soit un montant d’environ 150 millions), sur le modèle de l’AVS. À cela, il faudrait ajouter une contribution supplémentaire de l’ordre de 70 à 80 millions sur le budget de la santé, pour les personnes qui ne cotisent pas à l’AVS. « C’est exactement ce que devrait rapporter chaque année, dès 2019, l’engagement de 22 taxateurs supplémentaires, décidée par l’Administration fiscale cantonale en mai dernier », souligne Jean Batou. « À condition bien sûr de ne pas concéder de nouveaux cadeaux fiscaux de plusieurs dizaines de millions aux grosses fortunes de ce canton, comme le prévoient deux projets de loi déposés par un député du MCG, plébiscités par une majorité de droite à la Commission fiscale. Et je ne parle pas des centaines de millions que coûterait le projet genevois de RIE III (PF17)… »
Le contre-projet proposé par la droite : une mascarade
Pourtant, le Conseil d’État proposait de la rejeter sans alternative, avant que la majorité de droite de la commission de la Santé, consciente de sa popularité, ne se prononce pour un contre-projet… « Ce contre-projet n’aura rien à voir avec une assurance », tonne Jean Batou. « Son but est de faire échouer une initiative réaliste qui propose un important pas en avant en faveur de la santé publique et de la justice sociale ! Mais les Genevois-es ne sont pas dupes, ils ne se laisseront pas berner par cette manœuvre politicienne. »
Le vote majoritaire de la droite et du MCG contre le remboursement des soins dentaires n’est pas une surprise. Le vote en faveur d’un contre-projet ne vise qu’à tromper la population. Il faura s’en souvenir le 15 avril prochain en modifiant la composition de ce parlement réactionnaire.
Personnes de contact :
Jean Batou
Salika Wenger
