Nous sommes saisis d’un projet de loi qui, après quelques années d’expérience problématique, propose d’en revenir au système classique de tournus annuel en ce qui concerne la présidence du Conseil d’État, soit le système prévu par la constitution fazyste de 1847. Ensemble à Gauche appelle à un OUI sans réserve à cette très modeste réforme.
Nous reviendrons ainsi à un modèle, qui limite la concentration de pouvoir potentielle entre les mains d’une seule personne liée à une présidence pour toute une législature… Il fait de la tâche de présider le Conseil d’État, une tâche d’abord interne au Collège, assumée momentanément par un primus inter pares.
Une égalité républicaine bienvenue
Cette égalité républicaine n’empêche pas le cas échéant des personnalités d’émerger dans telle ou telle équipe, mais leur prééminence potentielle, ils/elles la doivent – le cas échéant – à leur action et à leur force de conviction – pas à une désignation, parfois malvenue, en début de législature comme cela a été le cas pour Pierre Maudet.
La fonction de représentation « internationale » du Canton est en outre aujourd’hui gravée dans le marbre avec la définition sans la constitution d’un « département présidentiel » que la réforme dont nous sommes saisis supprime au passage. En effet, cette spécificité dudit « département présidentiel » voulue par la Constituante est incongrue, pourquoi diable serait-ce forcément le président qui s’y colle en matière internationale ? …pourquoi ce seul département échappe-t-il aux règles ordinaires sur la répartition et le découpage des dicastères ?
Serait-ce trop tôt pour bien faire ?
Un groupuscule de constituant·e·s en retraite a ressorti – pour contrer ce projet – l’idée très très plate qu’il serait «trop tôt» pour faire légitimement des modifications à un texte constitutionnel de 2012 !
Cette idée est absurde: nous avons voté plusieurs modifications constitutionnelles significatives et bienvenues depuis. Il est par ailleurs parfaitement logique qu’une fois installé «dans les meubles» d’une nouvelle constitution, des citoyen·ne·s et des élu·e·s… prennent conscience de défauts de celle-ci et entreprennent derechef de les corriger. L’essence de notre démocratie semi-directe c’est que chacun·e peut entreprendre par voie d’initiative ou de loi constitutionnelle de corriger le « paquet ficelé » dont ont accouché les constituant·e·s et qui n’a été approuvé qu’à une majorité bien congrue de 54%.
Une disposition en carton-pâte à liquider
D’ailleurs, la disposition actuelle est bidon. Elle n’a pas été respectée, nous n’avons pas eu Pierre Maudet comme président pour cinq ans. En fait, il suffit qu’un·e président·e démissionne pour que le Conseil d’État puisse, sans autres, le/la remplacer à sa convenance
Ainsi la disposition constitutionnelle sur la présidence «pour la durée de la législature» que nous allons supprimer n’est là que pour la galerie et le Conseil d’État peut, de facto, s’entendre librement comme il veut à ce sujet, dans tel de ses huis-clos hebdomadaires de la tour Baudet. Le/La Président·e démissionnant et ouvrant la voie à un·e collègue…
C’est donc bien une disposition malavisée et en carton-pâte que les citoyen·ne·s auront à cœur de supprimer pour en revenir à la disposition fazyste originelle. OUI au retour à la présidence tournante!
