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Berne veut, de fait, priver Genève de son vote électronique lors des élections nationales de cet automne. Le Grand Conseil réagit fermement et charge le Conseil d’Etat de défendre notre système de vote contre cette attaque discutable et problématique. Explications. (R 887)

On se souvient de la position du Grand Conseil manifestée en séance plénière le 14 mai 2019 par le vote de la loi 12415, malgré l’opposition farouche et incompréhensible du Conseil d’Etat. Cette position défendait le maintien à Genève d’un vote électronique entièrement contrôlé par des collectivités publiques, y compris par le développement à l’avenir du système genevois vers un vote électronique de deuxième génération, en collaboration le cas échéant avec les autres cantons et la Confédération.

Cette position, défendue dans le rapport de Pierre Vanek (EAG) (PL12415) , avait été appuyée par la quasi-unanimité du parlement genevois. Elle stigmatisait le fait que la Confédération ait entrepris de traiter le vote électronique comme une prestation commerciale à marchandiser et soulignait le fiasco du système de vote vendu par la Poste et développé par la société privée Scytl basée en Espagne

Jusqu’en février 2020… et au-delà
Les problèmes de ce système privatisé avaient conduit à l’interdiction de sa mise en œuvre prévue dans certains cantons lors du scrutin du 19 mai. La Chancellerie fédérale écrivait ainsi à fin mars: «…la décision de La Poste de ne pas utiliser son système pour la votation du 19 mai 2019 est logique. Le système de vote électronique du canton de Genève, qui ne présente pas cette faille, a été autorisé pour la votation du 19 mai 2019 dans six cantons (AG, BE, GE, LU, SG, VD) »

Après le 19 mai, le système genevois devait être mise en œuvre également à l’occasion des élections nationales et – conformément à l’accord existant avec la Confédération – être autorisé encore en l’état jusqu’au scrutin de février 2020. Parmi les conclusions du rapport sur la loi votée en mai, il y avait d’ailleurs la demande que le Conseil d’Etat s’engage pour repousser encore cette échéance pour donner le temps nécessaire à la reprise du développement du système genevois…

Des exigences et des délais irréalistes
Or c’est le contraire qui s’est produit: la Chancellerie fédérale a posé soudain des exigences d’audit supplémentaires, nouvelles et irréalistes… au système genevois, dont nous avons été informés la semaine dernière. Au mieux, le résultat de cet audit ne serait connu que quelques semaines avant les élections fédérales, alors que leur processus est déjà en cours. C’est un clair sabotage – au mépris de la bonne fois et des règles du droit – du vote électronique genevois. A qui profite le crime? Aux adversaires d’un système de vote en mains publiques qui ne veulent pas «offrir» une élection de plus réussie au système genevois alors que celui de Scytl / La poste serait en rade? Aux adversaires – à Berne – de tout système de vote électronique ?

Un mandat au Conseil d’Etat
Quoi qu’il en soit, par sa R887, votée encore une fois à l’unanimité, le parlement appuie la demande du Conseil d’Etat du «maintien pour le système de vote électronique genevois des exigences initialement définies comme conditions requises pour l’octroi de l’autorisation d’utiliser ce système [genevois] de vote électronique lors des élections fédérales 2019. » …tout en réaffirmant sa position à long terme sur le développement d’un système de vote en mains publiques pour que le Conseil d’Etat n’essaie pas de se servir des embûches que tend la Chancellerie fédérale pour se laver les mains de toute l’affaire et lâcher le système de vote électronique genevois comme il avait entrepris de le faire en fin d’année dernière.