Le parlement vient de voter le PL 12828-B qui institue les dernières dispositions d’application concrètes nécessaires en cas de destitution d’un·e membre du Conseil d’État, approuvée quant à sa base constitutionnelle à plus de 90 % des voix par les électeurs-trices genevois lors du scrutin cantonal sur cette question à fin novembre dernier. Ce n’est qu’un début…
Cette destitution possible intervient à l’initiative du parlement soit pour une « perte de confiance » massive à l’égard d’un membre du gouvernement dont plus des trois quarts du parlement voterait la destitution qui doit ensuite être approuvée par les électeurs-trices (le cas Maudet), soit pour motif d’incapacité objective d’assumer la fonction pour des raisons médicales ou autre, la décision du parlement pouvant alors faire l’objet d’un recours au tribunal.
Lors du débat sur ce point, Pierre Vanek a souligné que si ces dispositions votées étaient un pas en avant démocratique indéniable… l’initiative de la destitution restait, dans tous les cas, au mains du seul parlement. Ce qui en limite significativement la portée démocratique.
Il a indiqué que l’adoption largement appuyée de ces dispositions était sans aucun doute de bon augure pour le pas suivant nécessaire en la matière: soit un élargissement des droits populaires exercés directement, ceci par une initiative cantonale révocatoire, qui permettra au souverain qui élit les membres du gouvernement de les destituer pour des raisons politiques, sans que le parlement ait à initier le processus.
Un projet de loi d’EAG (PL 12421) qui instituerait une telle initiative révocatoire a déjà été déposé, avec Pierre Bayenet comme premier signataire, ceci en janvier 2019. Renvoyé peu après en commission des droits politiques, ce projet n’a pas encore été traité… Il est temps aujourd’hui de le voter et de le soumettre aux électeurs·trices !
Pierre Vanek
