Le PLR, l’UDC, les Verts libéraux et les jeunes PDC ont fait aboutir une initiative pour l’abolition de la taxe professionnelle. Il s’agit d’un impôt communal sur les entreprises et les indépendants, calculé en fonction de leur chiffre d’affaires, et plus marginalement de leur loyer et de leur personnel. Elle rapporte 200 millions de francs aux communes (110 millions à la Ville de Genève). Pour les communes populaires, elle peut représenter 16 à 18 % de leurs recettes totales, comme à Carouge ou à Meyrin. Ce serait donc un formidable cadeau fiscal aux sociétés et aux indépendants, mais aussi un désastre pour les services publics et les prestations sociales communales.
Rappelons que la taxe professionnelle est facultative et qu’elle n’est pas prélevée dans les communes les plus aisées, comme Anières, Collonge-Bellerive, Cologny, Genthod, Pregny-Chambésy, etc., dont les centimes additionnels sont aussi moins élevés qu’ailleurs. Mais pour la Ville et les grandes communes suburbaines, son abolition aurait un impact beaucoup plus lourd que la RFFA. Un véritable cauchemar! En Ville, les recettes de cet impôt représentent en effet l’équivalent de la totalité des subventions aux crèches et à la petite enfance.
En l’état, le gouvernement cantonal s’y oppose, de même que l’ensemble des communes. Il n’est pas contre sa remise en cause à moyen terme, mais il sait qu’il lui faudrait pour cela élaborer un contre-projet très difficile à ficeler, en particulier dans le temps imparti pour le traitement d’une initiative. Avec cette proposition, la droite a ouvert une boîte de Pandore, raison pour laquelle le PDC ne s’est pas engagé dans cette aventure, sous pression sans doute de ses élu·e·s communaux.
Pour autant, l’exécutif cantonal a annoncé qu’il était disposé à discuter d’un contre-projet si la commission fiscale (entendez: sa majorité de droite) parvenait à en sortir un de sa manche. Le PLR et l’UDC vont-ils tenter d’élaborer un tel texte pour le soumettre à la commission fiscale? Avec quel espoir de parvenir à réunir une majorité avec un PDC et un MCG réticents, surtout à la veille des élections cantonales d’avril 2023? Tout ceci paraît problématique, même si nous ne sommes pas à l’abri d’une surprise…
Au cas contraire, cette initiative sera soumise au vote au printemps 2023, en mars ou plus probablement en juin, et nous appellerons évidemment à un NON massif.
Jean Batou
