Lors de la session du mois de janvier du Grand Conseil, le groupe EàG a refusé l’urgence du projet de loi instaurant une fondation de portage pour gérer les transactions de terrain dans le cadre du projet PAV (voir lettre précédente). Cette fondation PAV voulue par le Conseiller d’État Hodgers présentait de graves lacunes, notamment du point de vue de la transparence et de la surveillance démocratique. La position d’EàG a permis d’améliorer cela!
Une fondation avec des garanties trop faibles
Pour rappel, le projet qui nous a été soumis était loin d’offrir les garanties nécessaires d’un point de vue démocratique. La création de cette fondation a essentiellement pour but de soustraire au parlement et au peuple une partie de sa souveraineté afin de faciliter les transactions et la réalisation du PAV. Avec cet outil, la population n’aurait pas pu se prononcer sur certains sujets, ainsi il n’y aurait pas eu de votation sur la caserne des Vernets.. Alors si le parlement et la population doivent déléguer une partie de leur souveraineté à une fondation, il nous semblait absolument inacceptable de ne pas avoir de réel outil de contrôle démocratique du fonctionnement de la fondation.
Un amendement pour limiter les dépenses sans surveillance
Ensemble à Gauche, ne souhaitant pas donner un blanc-seing à cette fondation, a donc déposé un amendement pour limiter à 25 millions de francs les dépenses des opérations échappant au contrôle du parlement et du peuple. La négociation a porté ses fruits et a permis de faire voter l’amendement avec une limite de dépenses à 50 millions. Si bien sûr, nous estimons que le montant est beaucoup trop élevé, l’introduction d’un seuil d’engagement financier maximum est une petite victoire du point de vue symbolique et matériel. Pour EàG, la possibilité de maintenir un processus de blocage des projets est nécessaire tant pour garantir les intérêts de la population et de l’État, mais aussi pour la fondation dans ces négociations face aux promoteurs, entreprises etc.
Soyons attentifs !
Malgré cette amélioration, l’activité de la fondation PAV devra être examinée et contrôlée avec attention. Les enjeux financiers sont tels et suscitent tant de convoitises, qu’une vigilance sans faille sera nécessaire. Il faudra notamment être attentif aux montants engagés par la fondation pour dédommager des privés qui renonceraient à leur droit de superficie ou pour compenser les frais de déménagement. Nous ne voulons pas que le PAV se transforme en foire d’empoigne et ne soit le moyen pour les privés, de réaliser des plus-values monumentales sur le dos de la population. Ainsi nous demandons que la fondation édicte des règles strictes et transparentes pour le rachat des DDP et les dédommagements. Finalement, nous devrons être particulièrement vigilant quant aux risques d’endettement de cette fondation. Nous ne pouvons prendre le risque qu’elle s’endette massivement et que l’État doive ensuite la recapitaliser pour faire face.
