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Après le Grand Conseil en février, la population a largement soutenu, ce dimanche, par 62% de OUI, le projet constitutionnel lancé par Ensemble à Gauche (EàG) pour le renforcement des droits populaires, projet dont le père spirituel est notre camarade Christian Grobet auquel nous rendons hommage aujourd’hui. Les votant-e-s ont décidé d’abaisser significativement le nombre de signatures requis pour faire aboutir référendums et initiatives au plan cantonal et communal. C’est la première correction importante de la Constitution contre laquelle EàG s’était battu à l’époque ! Mais la lutte pour plus de démocratie est loin d’être achevé. Après ce renforcement des droits populaires, EàG se battra aussi pour un élargissement de ceux-ci.

Un gain de démocratie
Le projet d’EàG diminue significativement le nombre de signatures pour faire aboutir initiatives et référendums. La disposition au cœur du projet fait passer de 3% à 2% du corps électoral le nombre de signatures pour un référendum cantonal ou une initiative législative. Pour cette année, le projet fixera donc la «barre» du référendum cantonal à 5133 signatures plutôt que les 7697 actuelles. L’initiative constitutionnelle verra son seuil baisser de 10’266 à 6697 signatures. De leur côté, les seuils municipaux sont réduits mais moins, la Ville de Genève verra «son» référendum passer de 4000 à 3200 paraphes.

Un véritable progrès malgré sa modération
La loi acceptée aujourd’hui est le fruit d’un compromis au Grand Conseil. Le projet originel d’EàG proposait des seuils fixes, garantie contre l’effet «ascenseur» qui a vu depuis 2012 la barre du référendum cantonal passer de 7000 à 7700 signatures, ainsi qu’une prolongation du délai référendaire de 40 à 60 jours.

Ces deux aspects ont dû être abandonnés pour rallier les Verts et l’UDC au Grand Conseil. Malgré ces quelques modifications et malgré le fait que l’élargissement voté aujourd’hui maintienne dans le canton de Genève des seuils fort élevés relativement à ceux prévalant dans d’autres cantons comme Zurich ou Bâle, le projet d’EàG marque un vrai progrès… Au grand dam du PDC et du PLR, qui craignent le peuple et ses avis et combattaient la loi lancée par EàG… le petit nombre d’arrondissement qui refusent cette réforme, de Cologny à Florissant-Malagnou, sont largement des bastions électoraux des milieux dominants.

Après le renforcement, l’élargissement
Le renforcement des droits populaires acquis, EàG doit continuer son combat pour plus de démocratie à Genève. Dans un canton où plus de 4 résidant-e-s sur 10 n’ont pas, ou que très partiellement, le droit de participer à la vie démocratique, alors même qu’ils-elles ont les mêmes devoirs que les autres habitant-e-s, il est important d’obtenir un élargissement des droits populaires.

On ne peut pas continuer de traiter une partie de la population qui paie ses impôts et taxes comme tout le monde, qui participe à la vie associative, qui subit les décisions politiques, comme des citoyen-ne-s de deuxième catégorie. EàG va donc s’engager activement, pour que les personnes étrangères obtiennent le droit de vote au niveau cantonal, le droit d’éligibilité au niveau municipal et cantonal ainsi que pour une baisse de la durée d’obtention du droit de vote au niveau municipal.

Retrouvez le texte de du projet de loi et les rapports en cliquant sur le lien (PL 11917 A).

par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch