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Le projet de loi 11760 a été déposé dans le but de contribuer à la protection des victimes en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre la traite des êtres humains. Il demandait également la désignation d’un délégué à la question de la lutte contre la traite des êtres humains. Amendé en commission, notamment sur la question de la création du poste de délégué et sur celle des moyens, le projet de loi a fini par passé la rampe en plénière.

Depuis un certain temps, la lutte contre la traite des êtres humains commence à être mieux comprise et à retenir l’attention du monde politique et institutionnel. Cela reste toutefois un phénomène particulière complexe dont la nature même lui permet d’échapper trop souvent aux moyens mis en œuvre pour le combattre.

Il faut donc mieux coordonner les moyens d’action et catalyser toutes les potentialités, comme le requiert le projet de loi 11760. Il faut renforcer le dispositif existant et donner à tous ses acteurs les moyens collaborer et de coordonner leurs actions.

Si EàG est convaincu par la nécessité d’organiser cette coordination, il reste profondément attaché à un fonctionnement le plus collégiale et le plus rassembleur possible. Il estime qu’il y a moins besoin d’une tête d’affiche en la matière que d’une personne qui soit en mesure de fédérer les divers acteurs, d’activer les synergies et d’assurer le lien entre l’Etat et tous les partenaires concernés. A ce titre l’abandon de la proposition de créer une poste de délégué à la question de la traite des êtres humains ne nous chagrine pas. En revanche nous regrettons que la majorité érode systématiquement toute revendication de moyens supplémentaires.

A plus forte raison qu’il cela reste indispensable d’ajouter un autre volet à la question de l’organisation et à la coordination, à savoir :  le renforcement des droits des victimes afin qu’elles puissent non seulement échapper à leurs exploiteurs, mais qu’elles puissent accéder à la justice pour se défendre. Cela suppose qu’elle puisse bénéficier d’une autorisation de séjour pour toute la durée du traitement de leur cause. Cela nécessite qu’elles reçoivent la protection qui s’impose en de pareilles circonstances. Mais sur ce volet notre groupe reviendra plus tard.

Retrouvez le projet de loi ici.