A l’ordre du jour du Grand Conseil, on a eu une loi de «service après vente» par le PLR de l’initiative, soutenue par EAG, baissant les tarifs TPG. En sus de faire payer les usagers-ères par la baisse des prestations, il s’agissait pour le PLR, après le vote de l’IN 146, d’attaquer le personnel, son emploi et ses conditions de travail, par un doublement du taux de sous-traitance au privé. Par ce projet, la droite s’en prenait aussi à la sécurité et à la qualité des prestations. Faire effectuer cette tâche publique par un personnel moins rémunéré (-20 ou 25%), bien moins formé, bien plus précaire, avec des horaires plus astreignants et néfastes du point de vue de la santé, se serait traduit par une atteinte à la qualité du service. Mais le Grand Conseil a rejeté cette loi par une très large majorité.
En effet, le référendum du syndicat SEV était prêt depuis longtemps et il ne fait pas de doute qu’en votation populaire cette privatisation rampante aurait été rejetée pour la deuxième fois. La limite de sous-traitance avait déjà été modifié par la droite du parlement le 23 septembre 2004 et avait, à l’époque, fait l’objet d’un référendum des syndicats des TPG, appuyés par la CGAS, ainsi que par l’Alliance de Gauche (PdT- solidaritéS – Indépendants) ancêtre d’EàG, comme par le PS et par les Verts.
Au Grand Conseil la semaine dernière, c’est un PLR sans beaucoup de convictions, qui a défendu le projet, en faisant des yeux doux au MCG, face aux interventions énergiques de la gauche, dont celle de Pierre Vanek, rapporteur de première minorité… qui a déposé un amendement – en vue du référendum – pour corriger le titre trompeur de la loi qui parlait d’une «augmentation modérée de la sous-traitance» alors que l’augmentation était – au final – de + 50%.
Mais on n’en est même pas venu au vote des amendements, avant le vote d’entrée en matière, l’UDC quittait en premier le navire de la majorité en indiquant qu’ils avaient « beaucoup débattu » de la question et qu’au final… ils étaient contre ! Le MCG, dont un aile avait soutenu le PL en commission, et obtenu un amendement anti-frontaliers, a profité du trouble jeté par la volte-face de l’UDC, pour demander un nouveau renvoi en commission, au motif officiel d’obtenir des assurances supplémentaires sur le non-emploi de non-résidents par les entreprises privées sous-traitantes… mais, en réalité pour ne pas se retrouver seuls avec l’Entente bourgeoise à devoir voter un objet aussi douteux, cautionnant un dumping salarial éhonté.
Le refus du deuxième renvoi en commission l’a emporté, sur proposition de Pierre Vanek qui a dit, en substance, qu’il fallait en finir avec cette comédie et que – le cas échéant – le peuple pouvait trancher, le référendum étant prêt… plutôt que de céder à la facilité d’un nouveau report. Le pari a payé…
Car sur ces entrefaites, le MCG a indiqué que « puisque c’était comme ça » et que leur demande de renvoi en commission était rejetée…il refuserait le PL, avec la gauche et les Verts et l’UDC. Ce qui fut fait… seuls le PLR et le PDC ont voté pour leur projet qui était pourtant officiellement « majoritaire » en début de séance. Au final, près des deux-tiers du parlement ont enterré ce projet bien profond, sous les regards intéressés de la délégation syndicale du SEV venu assister à la chose, après avoir tracté l’entrée du parlement.
Découvrez le projet de loi ici.
Pierre Vanek
