Cette proposition de réforme démocratique reprend, sous forme d’initiative populaire cantonale, un texte de loi constitutionnelle, proposé initialement par EAG au Grand Conseil, qui a déjà été examiné en détail par la commission des droits politiques du parlement genevois. Il s’agit d’octroyer des droits politiques complets, après 8 ans de résidence en Suisse, aux personnes étrangers·ères vivant ici qui pourront aussi voter ici.
Ce projet est conforme au droit fédéral supérieur et a même déjà été approuvé par une majorité de la commission des droits politiques du Grand Conseil genevois où tous les partis sont représentés. Le texte a failli être voté au parlement, mais a échoué de très peu il y a un peu plus d’un an.
L’initiative permettra à tous·toutes les électeurs·trices de prononcer, ce qui était de toute façon nécessaire nécessaire s’agissant d’une réforme constitutionnelle. Elle est soutenue par toute la gauche et les Vert·e·s, par tous les syndicats genevois de la CGAS, mais aussi par un large secteur associatif (Centre de contact Suisse-Immigré·e·s, DPGE, UPA…)
Il nous faut d’ici fin juillet faire rentrer toutes et tous ensemble au moins dix mille signatures de citoyen·ne·s.
SEPT BONNES RAISONS DE SOUTENIR CETTE RÉFORME DÉMOCRATIQUE :
- L’extension aux résident·e·s étrangers de droits politiques complets renforce la démocratie genevoise au profit de tous et toutes. Le bassin d’élu·e·s potentiels est élargi, plus de compétences seront à disposition, le nombre de votant·e·s augmentera, leur représentativité par rapport à la population genevoise sera accrue: les décisions prises en seront améliorées. Une fracture au sein de notre collectivité sera supprimée…
- Les personnes directement concernées par cette extension de droits contribuent par leur travail, leurs impôts et leurs engagements multiples à la vie, sociale, culturelle et économique de Genève, comme aux systèmes de formation, de santé, de sécurité sociale, de transports, de services publics… Les exclure des décisions sur des questions les concernant et nous concernant tous et toutes ne se justifie pas.
- La naturalisation, que certain·e·s posent en alternative à l’octroi des droits politiques aux étrangers·ères résidents, obéit à des règles définies à Berne, de façon de plus en plus restrictive, avec par ex. l’exigence du «permis C» inaccessible aux ressortissants·e·s de la Genève internationale. Avec cette initiative, Genevoises et Genevois décideront elles/eux-mêmes des critères d’admission à l’exercice des droits politiques dans notre canton.
- On dit qu’il faut être bien «intégré» pour aspirer à la naturalisation. Mais comment peut-on en fait s’intégrer pleinement si tout le volet politique et démocratique de la vie sociale nous est fermé: ouvrir la porte à la vie politique locale pour les résident·e·s étrangers·ères, c’est augmenter la capacité d’intégration de la collectivité genevoise…
- Genève est une ville multiculturelle, où se retrouvent, dans nos écoles, nos entreprises, nos quartiers, nos commerces, des gens venus du monde entier. On y parle toutes les langues ou presque. L’identité genevoise est faite d’accueil, d’échanges, d’intégration et de mélanges… Il est bon que la diversité et la richesse culturelle et sociale, qui sont une force de Genève, se reflètent dans notre vie politique et démocratique.
- Cette réforme offre aux résident·e·s étrangers·ères les droits de voter et d’élire, mais aussi d’être élu, car ces droits sont liés. Ne proposer que le droit de voter ou d’élire sans avoir le droit d’être élu serait incongru: imaginez qu’on ait donné le droit de vote aux femmes, avec la condition qu’elles ne puissent pas se présenter aux élections. Cela aurait été indéfendable !
- L’élargissement des droits politiques, loin d’affaiblir les droits de ceux·celles qui les ont déjà les augmentent. Les libertés et les droits, plus on les partage, plus on les renforce… Genève a connu une «démocratie» réservée à un petit groupe de patriciens, petit à petit elle s’est élargie… et est devenue plus forte. Quand les femmes ont obtenu les droits politiques cantonaux, les hommes n’ont rien perdu, au contraire !
Enfin signer l’initiative c’est permettre à chacune et à chacun des électeurs et électrices genevois actuels de donner leur avis directement sur cette question importante, que les constituant·e·s ont débattu il y a plus de dix ans, mais préféré remettre à plus tard. Le moment est venu de la trancher démocratiquement dans les urnes !
Pierre Vanek