Les expertises médicales sont une juteuse pompe à fric pour certains. Un rapport d’une centaine de pages peut être facturé jusqu’à 30 000 francs. La clinique Corela à Champel en avait fait sa spécialité, avec 97% de ses activités dans ce domaine.
Or, elle vient d’être épinglée par le Tribunal fédéral (TF) pour des pratiques douteuses, notamment pour avoir modifié de manière substantielle des rapports d’expertise sans avoir vu les expertisé·e·s et sans même l’accord de l’expert·e. Tout ceci se traduisant – évidemment – par des pertes de prestations dues aux bénéficiaires potentiels par les employeurs et les assurances. Face à ce scandale, le canton de Genève a décidé la semaine dernière de suspendre la clinique durant trois mois.
Mais la question des expertises médicales qui fait l’actualité aujourd’hui avait déjà été soulevée par le syndicat UNIA à Genève dès 2015, il revendiquait la mise en place d’une structure cantonale indépendante en la matière. Donnant suite à cette impulsion syndicale, EàG et le PS avaient déposé en février 2016 un PL 11835 « Pour un centre public d’expertises médicales »… avec Christian Dandrès et Pierre Vanek comme premiers signataires de cette modification proposée de la loi sur les établissements publics médicaux.
Extrait de l’exposé des motifs:
« …les médecins qui réalisent ces expertises ne remplissent pas tous la condition d’impartialité nécessaire à leur fonction. Qu’ils s’agissent de médecins-conseils dépendant uniquement des tâches attribuées par un assureur, de médecins attirés par l’appât du gain ou qui craignent d’être retirés de la liste des experts d’une assurance, l’expérience montre que les rapports réalisés sont loin d’être exempts de critiques. Pour un assureur, la démonstration sera suffisante, mais pour l’assuré, la remise en cause de l’expertise biaisée sera très difficile. »
Ce texte est en attente depuis deux ans à la Commission de la santé. Ne serait-ce pas l’heure d’en reprendre, en urgence, le traitement?
par Olivier Baud, député EàG,
olivier.baud@gc.ge.ch
