Le Grand Conseil a refusé par une courte majorité l’initiative déposée par l’Association de médecins genevois sur le secret médical en milieu carcéral intitulée: « Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société ». Ensemble à Gauche regrette que les député-e-s n’aient pas saisi cette occasion de revenir sur une remise en cause du secret médical au niveau carcéral qui représente une tentative de porter atteinte au secret médical dans son ensemble. Bottant en touche, la majorité des député-e-s a décidé d’opposer un contre-projet à l’initiative… Ce dernier représente, bien évidemment, une manoeuvre dilatoire en vue de reporter le débat après les élections.
Une initiative indispensable
Cette initiative qui modifiait le texte de la loi réintroduisait la décision de communiquer des informations pouvant porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes à la libre appréciation des médecins ou de tout autre thérapeute. Pour rappel, l’article 17 du Code pénal suisse suffit amplement à délier les médecins du secret professionnel en cas de nécessité. La loi entrée en force demandait aux médecins d’informer systématiquement la commission du secret professionnel de tout fait susceptible de présenter une forme de dangerosité.On voit bien là le risque d’encombrement et de saturation devant le guichet de la commission du secret professionnel. Cette démarche, au surplus, établissait une confusion des rôles entre les experts et les thérapeutes tous contraints de produire des rapports à l’appui. Relevons que cette confusion a, d’ores et déjà. eu lieu au SAPEM.
Pour le bien de la société, les détenu-e-s doivent avoir accès à des thérapies dans un climat de confianceIl convient de ne pas oublier que tout détenu condamné par le Tribunal criminel ou en appel par la Chambre pénale d’appel ou de révision retrouve, en dehors de très rares exceptions, la liberté au bout des deux tiers de sa peine. Il est donc impératif que ces détenus suivent une thérapie, une sociothérapie et un encadrement professionnel afin de retrouver une place pleine et entière dans la société. Or chacun sait que toute thérapie pour aboutir doit être fondée sur un rapport de confiance. Dans ce contexte, les opposants à l’initiative ont brandi un hypothétique contre-projet qui n’apparaissait, bien évidemment, que comme une manoeuvre dilatoire en vue de reporter le débat après les élections.
Une grave remise en cause secret médical
Nous savons bien à gauche que les entreprises aimeraient bien abolir au sens générique le secret médical. Elles n’ont de cesse de vouloir connaître, en leur soumettant des questionnaires, toutes les données relatives à la santé de leurs collaborateurs. Cette remise en cause du secret médical au niveau carcéral est une tentative de porter atteinte au secret médical in globo. Certains chefs d’entreprise et des assureurs, ont dû observer avec intérêt le contenu des débats du Grand Conseil. Bien… le débat n’est pas enterré puisqu’un contre-projet a été renvoyé en commission. Il échappe néanmoins aux citoyens avant les élections mais sûrement pas aux médecins qui auront suivi ce débat au Grand conseil.
>> Retrouvez le texte de l’initiative en cliquant sur ce lien: IN00159B
par Christian Zaugg, député EàG,
christian.zaugg@gc.ge.ch
