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Carton rouge au Conseil d’État pour avoir réduit illégalement les prestations des unités subventionnées ou au bénéfice d’aides financière sous le régime des douzièmes provisoires en 2016.

Comme l’a montré l’avis de droit d’une grande étude genevoise, le gouvernement cantonal n’avait pas le droit de pratiquer des coupes linéaires sur les sommes versées aux entités subventionnées sous le régime des douzièmes provisoires, en 2016. Celles-ci auraient dû recevoir les montants versés en 2015 sans réduction.

Ces coupes d’un total estimé à 17 millions ont eu des effets délétères sur de nombreuses structures, qui n’ont toutefois pas osé faire valoir leurs droits devant les tribunaux, compte tenu des risques de rétorsion encourus de la part de leur autorité de tutelle.

Critiqué pour cette irrégularité patente, l’exécutif a réagit de façon cynique, suggérant qu’il était trop tard pour revenir en arrière. Le PS, EàG, les Verts et le MCG ont cependant déposé un projet de loi pour contraindre le Conseil d’État à verser des compléments d’indemnités aux entités ainsi lésées, ceci avant la fin de l’année 2017.

En plénière, nous avons aussi réussi à rassembler une courte majorité pour adopter ce PL, au grand dam de l’Entente et de l’UDC. S’il n’est pas sûr que le Conseil d’État se résolve à l’appliquer, il a tout de même reçu un carton rouge. Que faudrait-il pour qu’il comprenne que gouverner n’est pas tricher ? Que nous réussissions à lui infliger une cuisante défaite aux élections d’avril-mai prochain ?

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch