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Le Grand Conseil était saisi d’un projet de loi du Conseil d’Etat visant à instituer un dispositif d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique. Voté en commission par EàG, le PS, les Verts et le PDC (Barthassat oblige…) ce projet de loi (PL 12196) était combattu à droite notamment par le PLR et l’UDC pour qui les restrictions de circulation sont anathèmes.

La loi prévoit le déclenchement de mesures d’urgence graduées en cas de pics de pollution aux particules fines, à l’ozone ou aux oxydes d’azote tendant à limiter la circulation des véhicules motorisés en fonction inverse de leurs «performances environnementales» affichées par des «macarons» ad hoc.

Trois niveaux d’alertes étaient retenus dans la loi avec des mesures cumulatives. Au premier niveau le Conseil d’Etat devait instituer la gratuité des transports en commun, limiter la vitesse de l’autoroute de contournement à 80 km/h et limiter la circulation d’une première classe des véhicules (12%) les plus polluants. Au deuxième niveau, une deuxième classe de véhicules (20%) se voyait limiter la circulation… et au troisième niveau idem avec en sus l’interdiction des feux de plein air et de confort.

Pierre Vanek est intervenu pour dire – au nom d’EàG – notre soutien à cette loi bien sûr. Mais aussi combien il est inquiétant d’avoir à légiférer de manière structurelle sur des «pics de pollution» lors desquels celle-ci dépasse les seuils légaux acceptables.

On n’est pas égaux devant la pollution routière
L’effort des collectivités publiques devrait en effet être tendu vers l’élimination – au fond – d’une pollution dont le coût humain et sanitaire se chiffre en Suisse par des milliers de morts par an (4000 environ) sans compter ses répercussions financières sur le système de santé et dans d’autres domaines. Pierre Vanek a insisté – en outre – sur le fait que nous n’étions pas tous et toutes « égaux devant la pollution » et ses effets, rappelant que des études ont montré, que c’étaient dans les milieux populaires et dans les milieux les plus précaires, logés en bordure de route et d’autoroutes, qu’on «dégustait» les pires effets des pollutions routières en matière de cancers et de maladies pulmonaires chroniques ou aiguës induites par celle-ci.

Il a indiqué que, dans ce sens, certaines des mesures du «premier niveau» devraient être permanentes plutôt que de faire partie d’un arsenal «exceptionnel» à dégainer en cas de pics de pollution seulement quelques jours par an au mieux ou au pire: il s’agissait de la gratuité des TPG et de la limitation à 80km/h sur l’autoroute de contournement…

Mais le Conseil d’Etat ne l’a pas entendu de cette oreille, au contraire. Antonio Hodgers a en effet longuement plaidé contre la gratuité des transports publics institué au niveau 1 et proposé au nom du gouvernement un amendement de dernière minute visant à supprimer cette gratuité et de la reléguer à une mise en œuvre, moins fréquente et de niveau 2.

Son argument était douteux et contradictoire : il a affirmé d’un côté que cette mesure était « plus symbolique qu’autre chose », l’essentiel des usagers-ères des TPG ayant déjà un abo (et n’étant donc pas impactés par la mesure) mais qu’a contrario la mesure «coûtait trop cher» en ce sens qu’il y aurait un manque à gagner des TPG de 185 000 francs par jour à compenser par l’Etat.

Des pics de pollution à géométrie variable ?
On ne comprend évidemment pas bien comment une mesure «inefficace», donc n’attirant pas grande monde de plus dans nos trams et bus, pourrait coûter «trop cher» puisque la compensation à verser aux TPG dépend bien sûr avant tout de l’impact effectif de la mesure. Ce qui est plus grave encore c’est qu’Antonio Hodgers a plaidé qu’en diminuant le coût des mesures de niveau 1, celui-ci serait «moins coûteux» et donc selon lui « activable » plus fréquemment.

Un raisonnement pervers: l’activation plus ou moins fréquente d’une alerte au pic de pollution, ne dépendrait donc pas de l’ampleur réelle de ladite pollution, mais des coûts des mesures d’urgence. Étrange raisonnement pour un élu vert ? Et qui contredit le fait affirmé par ailleurs par Antonio Hodgers selon lequel les seuils dépendraient de normes européennes.

Malheureusement, pour des raisons que nous n’avons pas bien comprises, si ce n’est d’attribuer la chose à leur solidarité gouvernementale acritique, le groupe des Verts et les député-e-s PS l’ont soutenu cet amendement étrange et insoutenable du Conseil d’Etat. Dommage!