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En défendant le projet de loi 12223 « Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population », Ensemble à Gauche (EàG) entend mettre un cran d’arrêt à une politique socialement rétrograde. Nous refusons qu’une réforme fiscale fédérale visant à supprimer les statuts fiscaux privilégiés de sociétés qui vivent de l’évasion fiscale internationale, soit utilisée pour diviser par trois l’imposition cantonale et communale de la majorité des sociétés à statut ordinaire (de 16,5% à 5,79%). Pour compenser une petite partie de ces pertes, les sociétés à statut privilégié verraient leurs impôts cantonaux et communaux augmenter seulement de 1,9 points. De qui se moque-t-on?

La droite ignore le vote populaire contre RIE III
Le corps électoral genevois a clairement dit NON, à 52,3%, à la RIE III, le 12 février dernier, dont la version cantonale limitait le recours aux nouvelles déductions les plus contestées pour miser sur un taux très bas (13,49%). Pourtant, la commission fiscale du Grand Conseil vient de voter que le projet du Conseil d’Etat serait rediscuté sur la base d’un taux inchangé de 13,49%. En somme, on est prêt à débattre de broutilles, mais l’essentiel n’est pas négociable. Or, ce taux de 13,49% implique une baisse de l’imposition des entreprises d’un montant de 600 millions, et des pertes fiscales de près de 400 millions pour Genève.

Un taux de 16% pour une neutralité fiscale
EàG n’a cessé de plaider pour un taux de 16%, qui grosso modo réduirait d’un tiers l’imposition des sociétés à statut ordinaire, et majorerait d’un tiers celui des sociétés à statut privilégié. En effet, un taux de 16% serait neutre fiscalement, conserverait la différence d’imposition actuelle des personnes morales entre les cantons de Vaud et Genève, et serait extrêmement bas en comparaison internationale (33% en France, 30% en Allemagne et en Autriche, 24% en Italie). Seule l’intransigeance de la droite patronale empêche la recherche d’une solution de ce type, sans impact sur l’imposition des autres contribuables et sur les recettes publiques.

Non au démantèlement des services publics!
Traité jeudi au Grand Conseil, le projet de loi d’EàG a été renvoyé par une majorité de droite, avec le soutien des Verts qui se sont même prononcés contre (lire ci-dessous), en commission des finances, où un enterrement de première classe l’y attend. EàG n’entend pas baisser les bras pour autant. Nous refusons en effet que les petits contribuables – salarié-e-s, retraité-e-s, petits propriétaires, indépendant-e-s et petites entreprises – subventionnent massivement les grandes sociétés, notamment les grandes banques de ce canton. EàG refuse aussi que les bénéficiaires de prestations essentielles – malades, élèves et étudiant-e-s, usager-ère-s des transports en commun, assuré-e-s maladie, retraité-e-s et précaires – soient sacrifiés aux intérêts de gros actionnaires. La lutte continue!

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch