La gestion du Conseil d’État est marquée par le creusement des inégalités sociales, la stagnation des revenus de l’État et une difficulté croissante à répondre aux besoins de la population. Elle se conclut par 5 impasses simultanées que résument bien les acronymes suivants : RIE III, TPG, CPEG, SCORE et LPol. Cinq échecs en une seule année… Qui dit mieux ?

1. RIE III – À la surprise générale, le corps électoral cantonal a nettement refusé la 3^e réforme de l’imposition des entreprises, le 12 février 2017. Pourtant, sa déclinaison genevoise, appuyée par le Conseil d’État et largement popularisée, qui en excluait les mesures les plus contestées, avait reçu un appui sans failles de l’Entente, de l’UDC, du MCG et des milieux patronaux. Depuis, l’obstination de l’exécutif à maintenir un taux extrêmement bas de 13,49% a conduit CGAS, PS et Verts à soutenir l’initiative Zéro Pertes avec EàG, qui reprend l’un de nos projets de loi. Elle sera déposée sous peu… Seul un taux unique d’imposition des bénéfices des entreprises de 16% (fiscalement neutre) pourrait éviter une sérieuse réduction des recettes publiques.
2. TPG – Le 21 mai 2017, pour la troisième fois depuis 2013, la population a suivi EàG en votant en faveur du maintien des tarifs des TPG à un niveau modéré. Pourtant, faisant une nouvelle fois la sourde oreille, le conseil d’État annonçait qu’il réduirait encore les prestations avant de se dédire quelques jours plus tard. Cette gestion peu glorieuse s’est constamment positionnée à l’encontre des intérêts de la grande majorité de la population cantonale et de son environnement. Il faut en changer du tout au tout.
3. CPEG – Le projet Longchamp de recapitalisation de la Caisse de pension de l’État de Genève (PL 12188) est une catastrophe pour les assuré·e·s. L’actuaire engagée par la commission des finances a ainsi démontré qu’elle faisait porter la quasi-totalité des sacrifices aux salarié·e·s, et un député PDC a même invité l’exécutif cantonal à faire de sérieux efforts en faveur de la « symétrie des sacrifices ». Une alternative sérieuse existe : l’initiative ASLOCA-Cartel Sauvegarder les rentes en créant du logement et le projet de loi 12228, soutenu par la gauche et le MCG et adopté par la majorité de la commission des finances, permet à la fois de garantir le maintien des rentes de l’État et la construction de logements à loyers abordables pour toute la population.
4. SCORE – Le nouveau système de rémunération de la fonction publique (SCORE), sur lequel le Conseil d’État planche depuis 2010, qui conduit surtout à une revalorisation de la position des cadres, vient d’être renvoyé sine die aux partenaires sociaux par la commission ad hoc du personnel du Grand Conseil pour être sérieusement discuté. Ce retour à la case départ montre une fois de plus combien le Conseil d’État peine à négocier sérieusement avec les organisations représentatives du personnel avant de déposer des projets inaboutis devant le parlement.
5. LPol – La nouvelle loi sur la police a conduit à la démoralisation de ce service public, que met en évidence un sondage de la commission du personnel et une étude de l’Institut de recherches sociologiques. La motion d’Ensemble à Gauche (M 2467), à l’examen devant la Commission de contrôle de gestion, fait l’inventaire des problèmes observés : militarisation du commandement et multiplication des hiérarchies, non reconnaissance de métiers distincts, manque d’effectifs sectoriels, problèmes de communication internes, perte d’initiative et démotivation du personnel, formation inadéquate, promotion « à la tête du client », mise en cause des acquis sociaux, etc. Des mesures correctives doivent être adoptées au plus vite.

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch