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Le RD 1146 A et la M 2336 A, sont pour le premier le rapport du Conseil d’Etat sur l’évaluation de la LIASI et pour la seconde une motion demandant à ce que cette évaluation soit réellement suivie d’effets.

Notre groupe a rédigé un rapport de minorité sur ces deux objets pour éviter la banalisation des erreurs conduisant à la production « d’usines à gaz » qui portent atteinte à une organisation pertinente du travail et des prestations et leur substituent des modèles technocratiques inefficaces et onéreux. Il serait trop long ici de reprendre les principales lacunes ou erreurs mises en lumière par l’évaluation. Il faudrait par ailleurs les mettre en lien avec d’autres évaluations ou observations qui conduisent aux mêmes conclusions, dont le rapport d’observation de l’OASI, l’Observatoire de l’aide sociale et de l’insertion, notamment.

Reste que, pour résumer, la ségrégation entre personnes jugées proches ou éloignées de l’emploi n’est pas pertinente. Elle est stigmatisante et ne permet pas un accès pour tous aux mesures d’insertion de l’office cantonale de l’emploi. Elle n’est pas même probante sur le plan des résultats. Le département a entamé quelques corrections, mais elles restent particulièrement modestes. Elles s’intègrent de surcroît dans un contexte, où, pour contenir les coûts de l’explosion de la demande sociale, au lieu d’agir sur les causes, on réduit les prestations et pénalise les usager-ère-s. Il est dès lors difficile de donner un blanc-seing au département qui peine, du moins ouvertement, à reconnaître les erreurs originelles de la LIASI et s’apprête à en commettre de nouvelles.

Corriger la LIASI, cela est nécessaire. Le faire dans une collaboration respectueuse des professionnel-le-s et partenaires de terrain, cela est incontournable afin d’améliorer réellement la situation. Nous attendions l’énoncé d’engagements tangibles allant dans ce sens de la part du département. Il ne l’a pas fait… Reniant même certaines insuffisances qu’il avait lui-même relevées. Dans ces conditions, une prise d’acte du RD 1146 s’est avérée impossible pour notre groupe. A plus forte raison que, sous l’impulsion du département, l’Hospice général a mis en place un espacement des rendez-vous avec les usager-ère-s pour faire face à l’augmentation du nombre de dossiers et des transferts de compétences sociales sur du personnel administratif. Autant de mesures qui n’atténueront pas le manque d’accompagnement dont souffrent une grande majorité d’usager-ère-s et de partenaires institutionnels.

Enfin, relevons, qu’une fois encore, le département a esquivé la question de la non application d’une des dispositions de la LIASI, qui prévoit le réhaussement des loyer maximums pris en compte dans le calcul des prestations ainsi que celui de la franchise sur le revenu. Nous avons aussi refusé la motion qui demandait des suites tangibles à l’évaluation, simplement car elle a été vidée de son sens par la droite qui en a supprimé la mention des ressources à allouer pour donner suite aux mesures de remédiation proposées.

par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch