Mardi 9 avril dès 22h30 les 100 député·e·s du parlement genevois ont perdu une (heureusement petite) demi-heure. Le responsable de ce regrettable gaspillage du temps précieux de nos législateurs·trices? Un certain Pierre Maudet. Le parlement a en effet dû consacrer sa fin de soirée à refuser, à une majorité inconnue – huis-clos oblige – mais dont Le Temps croit savoir qu’elle était supérieure à 75%, de lever l’immunité parlementaire de notre camarade Jean Batou, contre qui Maudet avait déposé plainte pénale pour des délits «d’atteinte à son honneur».
En effet, confronté, au printemps 2018, à une question parlementaire apparemment embarrassante de notre camarade Jean Batou concernant d’hypothétiques écoutes téléphoniques illégales que ce magistrat aurait (ou non) pu ordonner, ledit magistrat a réagi de manière incongrue. Plutôt que de répondre normalement à la question, en réfutant les soupçons qui circulaient, il a réagi en déposant plainte pénale contre le député coupable apparemment à ses yeux de lèse-majesté en imaginant un seul instant que Pierre Maudet aurait pu faire quelque chose d’illégal.
Relevons le Ministère public a considéré la question suffisamment pertinente pour qu’il diligente une enquête sur la question, qui a par la suite été classée. Toutefois, suite à une autre question du même Jean Batou au Conseil d’État, ce dernier a révélé par la suite que les rapports confidentiels de la Brigade de la sûreté intérieure (BSI), antenne cantonale du Service de renseignement de la Confédération (SRC), avaient été régulièrement communiqués à Pierre Maudet à sa demande, ainsi qu’à deux de ses principaux collaborateurs.
Selon la Tribune de Genève, le magistrat en aurait ainsi reçu environ 300 sur une durée de près de sept ans, soit environ un par semaine. Le chef du Département de la sécurité a ainsi pu disposer de l’essentiel des rapports opérationnels des services de renseignements fédéraux sur notre canton, ce qui lui a donné accès à une quantité de données sensibles, pouvant notamment toucher à la sphère privée de chacun·e.
Quoiqu’il en soit le Ministère public a demandé au parlement de lever l’immunité de Jean Batou pour qu’un tribunal puisse trancher s’il y avait diffamation ou calomnie à interroger le Conseil d’Etat comme l’a fait notre collègue ou si, au contraire, il faisait son travail légitime de député, membre d’un parlement chargé de la haute surveillance du Conseil d’Etat.
Un résultat démocratiquement bienvenu
Politiquement, EàG aurait sans doute eu avantage à voir débattre la question devant un tribunal où la condamnation de notre camarade était plus qu’improbable. Ces débats auraient pu jeter une lumière intéressante sur la question de qui a mis en péril l’honneur de qui ou de quoi… Nous pensons comme sans doute la majorité de nos concitoyen-ne-s que l’honneur de la République, comme celui d’ailleurs de Pierre Maudet… a rarement été desservi aussi gravement que par Pierre Maudet lui-même. Nous pensons – par contre – que Jean Batou a fait et continue à faire son boulot de député avec courage et ténacité au service du bien commun.
Mais le refus de cette levée d’immunité est par contre fort bienvenue au plan démocratique. Il est en effet impossible d’imaginer que des député-e-s, notamment dans l’opposition comme nous le sommes à EàG, puissent faire leur travail correctement, s’ils doivent à tout prix éviter dans leurs interventions de « porter atteinte à la considération » dont jouissent les gouvernants. Ceux-ci ont largement les moyens de répondre – médiatiquement et politiquement – plutôt que par voie judiciaire, s’ils s’estiment mis en cause à tort.
On se souviendra que, lors de la législature précédente, le soussigné avait été également poursuivi au plan pénal pour une question concernant l’affaire immobilière de la Tulette… le parlement avait alors refusé de lever son immunité par une majorité très confortable. Ces affaires devraient servir de vaccin utile à ceux qui seraient tentés par une «judiciarisation» déplacée du débat politique.
Pierre Vanek
