A l’origine le projet de loi 12588 n’était pas problématique. Il consistait en quelques modifications du fonctionnement du Conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour répondre à certaines observations de la cour des comptes et ancrer dans la loi certaines pratiques en usage. Le Conseil d’Etat, précautionneux avait pris soin d’éviter les sujets qui fâchent. Las, le PLR, toujours aussi chatouilleux sur la question de la gouvernance des établissements publics autonomes, a déposé un amendement qui propose la suppression au conseil d’administration des HUG de la présence des partis représentés au Grand conseil. Il a été débouté par une majorité du Grand conseil. Se le tiendra-t-il pour dit ? Rien ne nous permet de l’espérer, sachant à quel point la présence des partis représentés au Grand conseil dans les conseils d’administration ou de fondation est une épine dans le pied du PLR et de quelques autres, qui sortent moins régulièrement du bois, mais n’en pensent pas moins.
Le PL 12588 proposait modestement de considérer qu’il n’appartient pas au conseil d’administration d’adopter les conventions tarifaires notamment avec les assurances, ainsi que la possibilité pour le conseil d’administration de se réunir sans la présence de tout ou partie des membres du comité de direction. Il prévoyant encore de supprimer la présence du directeur du CHUV et d’ajouter le directeur RH aux comités de gestion. Jusqu’à là le projet de loi remportait un large écho positif.
L’adoption des conventions tarifaires est un acte opérationnel qui doit être traité au niveau de la Direction. La présence des membres de la direction systématique au Conseil d’administration est superfétatoire. A tel point qu’elle ne s’applique plus depuis des années. Mieux vaut donc la réserver de cas en cas, en fonction des besoins. Pour ce qui concerne la présence du directeur du CHUV, elle n’a plus lieu d’être dans la mesure où elle est avantageusement remplacée par une instance de collaboration Vaud-Genève qui y supplée largement.
En plénière deux amendements ont été déposés : l’un émanant du PLR prônant la suppression de la représentation des partis présents au Grand conseil, et un autre du MCG demandant l’exclusion du représentant de la France voisine.
La proposition MCG a été balayée d’un revers de main. La quasi-totalité du Grand conseil ayant encore bien vivace en mémoire l’importance des collaborations transfrontalières durant la pandémie et le rôle crucial du personnel frontalier notamment dans les domaines de la santé, du commerce de détail, etc. Le dogme anti-frontalier du MCG a résonné comme un pétard mouillé.
Quant à celui du PLR, il convient de la mettre en regard des propos tenus par d’autres membre du PLR lors de leurs audition en tant que : respectivement président du Conseil administration des HUG et ex-président des HUG. Puis de président actuel des SIG. Le premier disait à propos des membres du conseil d’administration : « On a beaucoup parlé de chambre d’enregistrement à propos de ces conseils miliciens. Je n’aurais pas accepté de perdurer dans mon mandat si j’avais dû faire le constat que le conseil demeurait une chambre d’enregistrement ou de validation ». Quant au second, il rappelait que « Le politique a déjà essayé à deux reprises de professionnaliser un conseil d’administration en le réduisant à neuf administrateur.trices, choisis uniquement pour leurs compétences et non pour leurs appartenances politiques. Le peuple n’a jamais accepté cette proposition. Il trouve cette approche non fondée vis-à-vis de certains politiciens qui ont de grandes compétences. En tant que président d’un conseil d’administration, il ne ressent pas l’urgence que la loi évolue sur ce point. Le Parlement non plus qui à la faveur de la révision de la Loi sur l’organisation des Etablissements autonomes (LOIDP) a confirmé la présence des partis représentés au Parlement dans les conseils des Etablissements publics autonomes (EPA). Il y même rétabli à cette occasion la présence de représentants des partis au sein des EPI et de l’HG…, ». Il ajoutait : « la représentation de chaque parti politique présent au Grand Conseil au sein du conseil d’administration des SIG, respectivement des HUG, favorise la compréhension de l’évolution de l’entreprise par le politique. Les conseils d’administration actuels sont de bons conseils.
Au final, après quelques péripéties, les deux amendements ont été sèchement refusés et le projet de loi a été accepté.
Jocelyn Haller
