Ensemble à Gauche déposait le 8 mars dernier une série d’objets parlementaires en faveur de l’égalité salarial femmes-hommes aux côtés du PS et des Verts. Parmi ces textes, une résolution EàG adressée aux Chambres fédérales réclamait une modification de la législation fédérale afin de donner la possibilité aux cantons de contrôler et sanctionner les employeurs qui ne respectent pas l’égalité salariale. Ce vendredi 25 mai, la droite du Grand Conseil a totalement vidé le texte d’EàG de sa substance avant de le voter. La nouvelle version du texte ne prévoit désormais plus de contrôles ou de sanctions. En lieu et place, elle répète les principes de la politique déjà menée en la matière, comptant sur la bonne volonté des entreprises, sans rien y ajouter de plus… Pas de quoi en finir avec l’échec de la loi sur l’égalité, datant de 1995 !
Plus personne n’ignore qu’il ne suffit pas de décréter l’égalité pour qu’elle s’inscrive dans les faits, autant que chacun a pu mesurer que face à la loi, certains sont plus avantagés que d’autres. Ainsi pour le citoyen lambda la loi s’applique : « dura lex, sed lex » ; la loi est dure, mais c’est la loi. Pire, « nul n’est censé ignorer la loi ». Pourtant, depuis que le principe constitutionnel de l’égalité homme-femme a été ancré dans la constitution fédéral en 1981, et que la loi sur l’égalité, la LEG, a été votée en 1995, de nombreuses entreprises, avec le silence complice des partis de Droite, continuent à violer la loi en toute impunité.
Une fois encore, une fois de trop, la majorité de droite a esquivée son devoir de défendre la loi et de la corriger si elle n’est pas suffisamment contraignante. EàG avait déposé une résolution introduisant principalement la possibilité de sanctionner les employeurs qui persisteraient à ne pas appliquer l’égalité de traitement. Or, les partis de droite pour ne pas assumer leur volonté de faire perdurer le statut quo ont voté l’entrée en matière sur la résolution et ont fièrement claironné leur soutien à la résolution. Ils ont surtout voté un amendement proposé par le PDC qui, en supprimant la possibilité de sanctionner les employeurs qui ne respectaient pas la loi, vidait la résolution de sa substance. Notre groupe a tenté sans succès de retirer ce projet de résolution qui n’avait plus de sens. En vain. Nous n’avons pas même pu refuser ce texte, occupés que nous étions à signaler notre intention de le retirer.
Ainsi, heureusement que le ridicule ne tue plus, car le parlement genevois devrait envoyer à Berne une résolution disant qu’il faut appliquer la loi ! Mais le pire est sans doute les basses motivations qui sont à l’origine de cette mascarade. Après le vote des membres du PDC, fauteurs de l’amendement, évoquaient deux arguments : le premier étant qu’il fallait attendre de voir comment l’égalité pourrait être obtenue en contrepartie de disposition sur la prévoyance vieillesse, soit de voir si celle-ci ne pourrait finalement faire l’objet de contreparties dans le cadre des mesures de compensation de PF17.
On comprend mieux dès lors, ce conseil d’attendre 6 mois et de représenter notre résolution si rien n’avait évolué dans l’entre-temps. Si tant est que l’on puisse considérer comme une évolution le fait de se faire payer avec ce qui nous est dû, avec notre propre argent. De fait, de l’égalité la Droite préfère en parler plutôt que de garantir son application. En réalité, la Droite s’apprête à brader, nos droits, l’argent de la république en tentant de nous faire croire que nous aurons réalisé de grande conquête sociale. A instar des trains, une bassesse peut toujours en cacher d’autres !
par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch
