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Le 12 février dernier, le corps électoral suisse a opposé un non cinglant à la RIE III. A Genève aussi, où la droite et les milieux patronaux ont unanimement soutenu la réforme et ont financé une campagne de propagande aussi massive que mensongère afin de faire aboutir leur projet, le scrutin s’est traduit par une claire majorité rejetante.

Le 12 février dernier, le corps électoral suisse a opposé un non cinglant à la RIE III. A Genève aussi, où la droite et les milieux patronaux ont unanimement soutenu la réforme et ont financé une campagne de propagande aussi massive que mensongère afin de faire aboutir leur projet, le scrutin s’est traduit par une claire majorité rejetante. Le rejet de la RIE III constitue donc une véritable Berezina pour le Conseil d’Etat, qui en avait fait le projet phare de cette législature.

Alors que le conseiller d’Etat Dal Busco a affirmé que le projet de mise en œuvre de la RIE III était temporairement mis “au frigo”, EàG exige qu’il finisse à la poubelle. Ce projet, qui prévoit une baisse massive du taux d’imposition des bénéfices et une réduction massive de l’imposition du capital, ne peut décemment pas être maintenu après le vote du 12 février. Avec une dette de l’État de plus de 12 milliards de francs, un projet de budget 2016 rejeté par le parlement, un budget 2017 déficitaire d’une centaine de millions et des taux d’intérêts qui frémissent à la hausse, le manque à gagner colossal prévu par le projet serait synonyme de destruction des services publiques, destruction à laquelle la population s’est clairement opposée.

Ce faisant, le Groupe parlementaire Ensemble à Gauche (EàG) au Grand Conseil a déposé une motion exigeant du Conseil d’Etat qu’il retire son projet de mise en œuvre de la RIE III à Genève et qu’il présente, dans les plus brefs délais, un nouveau projet cantonal garantissant une totale neutralité fiscale de la réforme de l’imposition des sociétés. En acceptant l’ajout à l’ordre du jour de la session achevée du Grand Conseil de cette motion, les députées verts et socialistes ont soutenu notre position.

De son côté, la majorité de droite et d’extrême droite a clairement décidé d’ignorer le signal clair envoyé par les votant-e-s, préférant poursuivre sur la voie empruntée tout au long de la campagne, celle de la défense des intérêts des actionnaires et des grandes entreprises. Suite au refus de notre demande d’ajout, la motion sera mise à l’ordre du jour de la prochaine session et EàG ne manquera pas de demander qu’elle soit traitée en urgence. Et au vu de ce que prévoit le projet de RIE III cantonale en l’état, parler d’urgence n’est qu’un euphémisme…

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch