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Construit à l’extrémité sud-ouest de la piste de l’Aéroport de Genève, le long de la route de Meyrin, le futur centre de maintenance des Transports Publics Genevois (TPG) est l’un des plus gros chantiers en cours sur le canton. Sa mise en service est prévue pour la fin de cette année. Des documents et des témoignages d’ouvriers italiens montrent que l’entreprise d’électricité qui les emploie aurait omis de leur payer leur 13e salaire, des jours de vacances ou des jours de congé maladie. Mais ce n’est pas la seule chose qui a alerté le syndicat UNIA. Le Grand Conseil a voté une résolution du PLR du à ce sujet, qui dénonce le scandale sans s’attaquer à ses causes.

1000 euros par mois s’envolent
Selon des documents que la RTS a pu se procurer, ces employés, recrutés dans le sud de l’Italie, ont dû accepter des conditions bien particulières: avant de venir en Suisse, ils ont dû ouvrir un compte bancaire dans leur pays, puis transmettre à une entreprise basée à Brescia (I) une carte de débit, pour qu’elle puisse avoir accès à ce compte.

Une fois au travail en Suisse, les ouvriers ont bien reçu un salaire qui correspond aux normes imposées par la convention collective de travail de la branche. Leur fiche de salaire est tout à fait réglementaire,. Seulement voilà: chaque mois, l’entreprise de Brescia retire environ 1000 euros sur le compte de chaque ouvrier. Contactée, cette entreprise italienne invoque des frais de logements. Pour le syndicat UNIA, cependant, les ouvriers sont des travailleurs détachés. Dans un tel cas, le droit exige que le logement soit pris en charge par l’employeur, un avis confirmé par un expert du droit du travail.

Jusque-là, ce n’est qu’un cas extrême de dumping salarial qui ne fait que confirmer que les instruments de contrôle réglementaire imposés par les accords bilatéraux ne fonctionnent que a posteriori et ne sont qu’un emplâtre sur une jambe de bois. Nous avons toujours demandé que soit imposée à la fois l’extension des conventions collectives de travail dès que les syndicats le réclame et que les salarié-e-s aient accès immédiatement à l’ensemble des contrats de travail qui les lient.

Lors de la dernière session, l’unanimité du politiquement correct s’est faite au Grand Conseil et l’on comprend pourquoi. « C’est l’arbre qui cache la forêt » du non-respect des normes salariales à Genève quand on sait que seuls 40% des salarié-e-s bénéficient d’une convention collective et d’un salaire minimum conventionnel. Les autres sont soumis au bon vouloir du patronat, notamment plus de 100’000 salarié-e-s frontaliers.

Des questions restent
Mais il y a mieux encore si l’on décortique le processus d’attribution de ce marché et surtout les mesures prises après la découverte de ce cas. On s’étonne devant les discours lénifiants des responsables des TPG qui prétendent que rien ne peut être fait lors de l’attribution du marché. Ils prétendent que la loi ne le permet pas et que le chantier ne peut être interrompu, car il en résulterait un retard énorme sur l’avancement des travaux.

Ces deux affirmations sont des contre-vérités. En effet, la procédure internationale permet d’écarter une offre extrêmement bon marché si l’on peut justifier raisonnablement que le prix est anormalement bas. Par ailleurs, une entreprise mandataire peut être écartée du jour au lendemain s’il s’avère que les conditions du marché ne sont pas respectées. Le simple fait d’avoir entre les mains la retenue sur salaire de 1’000 euros est une preuve incontournable. Et qu’on ne vienne pas nous dire que l’on ne retrouvera pas rapidement une autre entreprise d’électricité pour reprendre rapidement le travail. Il en existe dans la région de très performantes.

Dès lors, il faut s’interroger sur la présence à l’intérieur de cette régie publique de personnes qui ont eu ou qui aurait un intérêt à attribuer ce marché à cette entreprise. On peut également questionner leur incompétence alors qu’il semble qu’ils avaient été dument interrogés sur la pertinence de cette attribution et surtout sur son maintient aujourd’hui envers et contre tout. C’est là le sens de notre intervention au Grand Conseil ainsi que de notre soutien à la résolution qui a été voté. Une fois de plus, le Conseil d’Etat est aux abonnés absents pour défendre la justice sociale.

Rémy Pagani