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En date du 17 mai, M. Denis Roy, ancien directeur cantonal des finances, nous a fait parvenir ce message pour publication dans notre Lettre d’information. Rappelons que notre initiative réclamant la restitution sur 30 à 40 ans des 3,2 milliards qu’a coûté son sauvetage au contribuable genevois a été invalidée par le Conseil d’État, décision contre laquelle nous avons déposé un recours auprès de la Chambre constitutionnelle. Découvrez-le ci-dessous.

Le sauvetage de la BCGE a été réalisé par la constitution directement dans les comptes de l’Etat d’une provision de 2,7 milliards de francs, le plus grand engagement jamais pris dans l’histoire, mais sans budget, sans loi proposée ni votée, sans crédits votés, sans conditions de crédits, sans referendum possible en l’absence de loi. (LGAF 1993, C2000 Etat, p. XII).

Le Peuple est invité à sortir de cette situation très irrégulière par le projet de loi 12238 et l’initiative constitutionnelle 171 qui proposent un prêt subordonné, basé sur un plan de recapitalisation en trente ans, à rembourser à l’Etat en contre-partie des fonds que la banque a reçus pour son sauvetage. Le bien-fondé de ce plan n’a été contesté par aucune des autorités contactées. Il a été jugé bien fait par l’autorité la plus compétente, la Direction des risques de la banque.

Mais la banque a refusé d’inscrire au passif de son bilan sa dette envers l’Etat en contre-partie des fonds qu’elle a reçus. C’est une manipulation de bilan (voir art. 959 CO) accompagnée du chantage déclarant ne pas pouvoir rembourser, même sur trente ans, grossier mensonge suivi d’une campagne encore plus mensongère affirmant qu’en réalité la banque ne doit rien à l’Etat.

Par cette manipulation elle refuse toujours de reconnaître et de rembourser sa dette. Pourtant elle peut parfaitement bien l’honorer sans qu’il y ait ni gagnant ni perdant. La créance de l’Etat contre la banque – 3,137 milliards de francs à fin 2016 avec intérêts, 7,6 à fin 2046 – fait partie du Patrimoine de l’Etat. En contestant cette créance depuis des années, la banque tente de façon répétée une véritable spoliation du patrimoine de l’Etat, un énorme détournement des fonds publics au profit des actionnaires et à charge des contribuables, sans limite dans le temps.

Sous la pression de la banque, le Conseil d’Etat a invalidé l’initiative 171, refusant aux citoyens le droit de s’exprimer. Il a agi au nom de l’Etat contre les propres intérêts de l’Etat. Objet du recours déposé.

Le Peuple doit avoir le dernier mot.

Denis Roy