Le traitement en urgence d’une résolution « Urgence climatique : prélevons une taxe incitative sur le trafic aérien – résolution du Grand conseil genevois à l’Assemblée fédérale » le 1er mars 2019 a fait ressortir de manière flagrante les courants écologistes contraires qui traversent le spectre politique genevois, a mis en avant le risque des compromis Verts- Parti Libéral-Radical (PLR), et nous a donné quelques enseignements sur la stratégie parlementaire écolo-socialiste à adopter.
La résolution verte partait du constat suivant : depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, de multiples accords internationaux prohibent la taxation du kérosène sur les vols internationaux, ce qui offre à l’aviation un avantage comparatif extraordinaire. Même les accords de Paris sur le CO2 excluent l’aviation, et la IATA peine à mettre en place des règles contraignantes. Il faut donc soit modifier les accords internationaux pour supprimer l’interdiction de taxer le kérosène, soit introduire nationalement ou régionalement des taxes sur les billets d’avions.
Les Verts genevois ont proposé que le Canton de Genève fasse usage du droit d’initiative législative cantonale à l’Assemblée fédérale, pour inviter celle-ci à introduire une taxe sur les billets d’avion.
Ensemble à Gauche (EàG) a une position compliquée sur ce type de taxe. D’une part, nous vivons un état d’urgence environnemental, et les victimes les plus touchées par les cataclysmes environnementaux sont les plus pauvres. Ne rien faire n’est pas une option. D’autre part, EàG est contre l’application du principe libéral du pollueur-payeur, qui revient à vendre des permis de polluer. Ce principe permet une légère diminution de la pollution globale, mais restreint l’accès des plus pauvres aux ressources, limite le développement d’alternatives non polluantes efficaces, et impose à tous de continuer à subir une pollution causée par les plus riches. EàG est favorable à des mesures socialement équitables qui réduisent drastiquement la pollution. En matière d’aviation, on doit viser à la suppression progressive des transports aérien polluant, avec pour premier pas la suppression de tous les vols vers des destinations proches : depuis Genève, point besoin de voler vers Zürich, Milan, Paris, Luxembourg, Bruxelles, Nice. Le rétablissement des trains de nuit pourrait permettre d’en faire ensuite de même avec Barcelone, Rome, Venise, Vienne, Bordeaux, Nantes, Londres, Berlin, et d’autres destinations dans un rayon de 1000 à 1500 km. Ainsi, riches et pauvres seront traités à la même enseigne et auront un intérêt commun au développement de moyens de transports écologiques et confortables.
Toutefois, vu l’urgence actuelle, une proposition de taxer les billets d’avion peut difficilement être rejetée.
Lors des débats, le PLR a introduit un amendement visant à rendre la taxe neutre sur le plan du budget de l’Etat : cet amendement accepté à l’unanimité prévoyait que le produit de la taxe était redistribué à la population (EàG a soutenu l’amendement en raison de son effet distributif, alors que le projet initial ne prévoyait aucune affectation particulière au produit de la taxe). EàG a de son côté tenté en vain de faire passer un amendement prévoyant que le produit de la taxe serve à financer le rail – seul le PS et une partie des verts ont suivi.
Le PLR Alexandre de Senarclens, a soutenu dans son intervention qu’il était injustifiable qu’il n’existe pas de taxation du kérosène. EàG a donc eu l’idée de proposer un amendement invitant en plus la Confédération à agir sur le plan international pour promouvoir la taxation du kérosène. Nous avions le secret espoir que le PLR soutienne cet amendement, ce que le discours de son représentant laissait entendre. Or, cet amendement de dernière minute a été accepté par le Grand conseil contre l’avis du PLR. Surprise, l’adoption de cet amendement a même eu pour conséquence que le PLR s’est opposé à la résolution amendée (laquelle a néanmoins été adoptée à une large majorité)
Je suis loin de comprendre tout ce qui se passe au PLR ; mais il est en tout cas clair que certains écolo-capitalistes peuvent, de haute lutte, accepter des prélèvements qui soient des taxes incitatives, redistribuées à la population, dont le produit n’augmente pas le budget de l’Etat. D’accord pour influencer le marché, mais pas pour que l’Etat se serve au passage. En revanche, les écolo-capitalistes ne peuvent pas accepter de nouvel impôt ou taxe qui augmente le budget de l’Etat, même prélevé sur une industrie extrêmement polluante, et même si le produit sert à promouvoir des alternatives non polluantes !
Ceci soulève la question des potentielles alliances Verts-PLR, puisque de toute évidence il existe une aile verte qui pourrait faire passer l’écologie avant la justice sociale, et qui est très attirée par une posture écolo-capitaliste, au motif de sa soi-disant efficacité.
Afin de lutter contre ces alliances, qui d’une part affaiblissent l’ensemble de la gauche et d’autre part empêchent de lutter efficacement contre la pollution, EàG doit multiplier les démarches qui visent à dénoncer le cul-de-sac dans lequel nous emmènerait l’écolo-capitalisme naissant, et à proposer systématiquement des solutions écolo-socialistes en miroir des propositions écolo-capitalistes. Autant dire qu’il y a du boulot en perspective !
