C’est fait ! Le projet de loi constitutionnel déposé par EàG intitulé «Renforçons les droits populaires !» a été voté à une large majorité du parlement !
Le projet d’EàG diminue significativement le nombre de signatures pour faire aboutir initiatives et référendums. La disposition au cœur du projet fait passer de 3% à 2% du corps électoral le nombre de signatures pour un référendum cantonal ou une initiative législative. Pour cette année le projet fixera donc la «barre» du référendum cantonal à 5133 signatures plutôt que les 7697 actuelles. L’initiative constitutionnelle verra son seuil baisser de 10266 à 6697 signatures. Les seuils municipaux sont réduits mais moins, la Ville de Genève verra «son» référendum passer de 4000 à 3200 paraphes.
La loi est un compromis, ses seuils sont supérieurs à ceux que nous avions proposés et plus élevés qu’à Zurich ou Bâle, disparue au passage est le retour à des seuils fixes qui garantissent contre l’effet «ascenseur» qui a vu depuis 2012 la barre du référendum cantonal passer de 7000 à 7700 signatures… Liquidée aussi l’idée de prolonger le délai référendaire de 40 à 60 jours, comme l’avait voulu la commission.
Cependant, le projet marque un vrai progrès: au final les Verts – après un moment d’égarement passager – l’ont soutenu et il a été voté sur tous les bancs sauf ceux de l’Entente bourgeoise (PDC-PLR) qui craint fort le peuple et ses avis: il faut dire qu’avec la RIE3 on les comprend ! Reste à consulter le peuple sur cette modification constitutionnelle. Le scrutin pourrait avoir lieu à l’automne… On s’en réjouit!
par Pierre Vanek, député EàG,
pierre.vanek@gc.ge.ch
