Objets déposés par EàG au Grand Conseil

Janvier 2018

Résolution :
Pour la réintégration au sein de l’État du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Projet de loi:
– instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016

Novembre 2017 (2)

Projets de loi :
– Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population
– L’énergie notre affaire! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG

Résolution :
– Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel

Motion :
– Police secours : au secours !

Novembre 2017

Projets de loi :
– Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Mise en conformité avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)
– Projet de loi modifiant Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire)

Résolution :
– Résolution adoptée par le Grand Conseil : Dans l’intérêt de nos aînés, l’Etat doit empêcher les externalisations dans les EMS Notre-Dame et Plantamour!

Motions :
– Projet de motion pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme.
– Proposition de motion pour de meilleures conditions d’enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d’élèves par classe est nécessaire!

Questions:
– Question sur le financement de Genève Plage
– Question : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquences ?
– Question sur le parcage des motos sur les trottoirs
– Question sur les réquisitions de police
– Question sur les effectifs de la police judiciaire
– Question sur la militarisation de la police

Octobre 2017

Questions :
TPG : Et les aveugles ?
Commémoration du 11 novembre : n’est-il pas temps d’en finir avec la nostalgie militariste ?
– Campagne de Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?

Septembre 2017

Questions :
– Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
– Campagne Maudet au Conseil fédéral: qui a payé quoi ?
– Astuces et grosses ficelles du Conseil d’état contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?

Juin 2017 (comptes)

Projet de loi :
Projet de loi modifiant la LChiens : Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens !
Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes

Question au Conseil d’Etat :
Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?

Réponses du Conseil d’Etat :
– Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l’école à l’extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ?
– Quelles mesures pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’aéroport ?
Demandes d’annulation au service des contraventions
– Qu’attend le DIP pour mettre en œuvre l’article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d’équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ?
Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ?

Juin 2017

Projet de loi :
– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des Comptes
– Projet de loi demandant l’introduction d’un registre des salaires
– Projet de loi modifiant la loi sur la police afin de proscrire les balles de type « dum-dum »

Résolution :
– Tchétchénie : se taire, c’est être complice ! Pour une condamnation officielle des atrocités commises en Tchétchénie à l’encontre de la population homosexuelle

Question :
– CO2 dans les salles de classe : quelles mesures prévues par le DIP ?
– Quel respect de la LIP en matière d’effectifs dans les classes ?
– Quelle amélioration de l’accessibilité à l’aéroport en faveur des personnes en situation de handicap ?
– Situation en matière de contraventions à Genève ?
– Finale de la Coupe Suisse de Football : quels coûts pour qui ?

Mai 2017

Projet de loi :
– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des conseillers d’État et du chancelier d’État.

Résolution :
– Offices de poste: soutien à l’initiative cantonale du Tessin

Motion :
– Pour une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Question :
– Quels sont les effets concrets de la réforme de l’évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l’échec scolaire ?

Avril 2017

Question :
– Où sont les postes liés à l’introduction du mercredi matin à l’école ? Le DIP aurait-il menti ?

Projet de loi :
– Dépôt du projet de loi « Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ! »

Action :
– Convocation d’une session extraordinaire du Grand Conseil afin de traiter de la question de la CPEG.

Mars 2017

Motions :
– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.
– Contre la fermeture annoncée d’offices de postes dans le canton (avec le PS)

Projets de loi :
– Pour un SCARPA qui aide, tant que nécessaire, les conjoints sans pension alimentaire
– Pour un accès à toutes les prestations sociales pour les personnes taxées d’office

Février 2017

Questions au Conseil d’Etat :
– Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
– Le mode de désignation du président de la CPEG est-il légal ?
– Quelles solutions pour reloger la Source Bleue (OMP) ?
– Pratiques répressives et militarisation de la police : une dérive autoritaire ?

Motions :
– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.
– Pour l’accès à la justice pour les sans-papiers. (motion supplémentaire)

 

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