Objets déposés par EàG au Grand Conseil

Novembre 2018 (2)

Questions

– Quel est le motif ayant permis aux Emirats arabes unis d’acquérir la parcelle 10031 de la commune de Collonge-Bellerive le 10 octobre 2017 pour un montant de 16 000 000 F ?

– L’Etat contribue-t-il aux frais de défense juridique de Pierre Maudet ?

– Quel est le coût de l’indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?

– Quelles sont les possibilités d’utiliser l’évolution technologique pour éviter les atteintes à la pudeur des citoyens soumis à une fouille par la police ?

– Quelle est la situation actuelle en matière de sécurité du vote par correspondance à Genève ?

– Quelle protection possible contre le refoulement pour les victimes d’infractions pénales sans statut légal en Suisse ?

– Demande de précisions sur le transfert des rapports de la BSI à M. le conseiller d’Etat Pierre Maudet, chef du DS (ex-DSE)

– A quoi peut donc bien servir le conseil consultatif de sécurité (CCS)?

– Résiliation de bail pour l’IMAD au 31 décembre 2018

– Pierre Maudet a-t-il indirectement bénéficié d’une protection rapprochée dont aurait fait l’objet le bâtiment du Ministère public lors de ses auditions?

– Quelle place pour les mandataires associatifs bénévoles à l’OCPM?

– Quelle laïcité pour nos cachots?

– Quelles sont les modalités d’exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève?

– Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l’austérité ne s’appliquerait-elle donc pas à tous?

– Pourquoi le secteur public finance-t-il une assurance 2e pilier sur l’activité privée des médecins des HUG?

– Don… et contre-don : qui loge qui, où, pourquoi et au bénéfice de qui?


Novembre 2018 (1)

Résolutions

– Liberté pour les 7 de Briançon

– Pour que les humanitaires puissent faire leur travail: un pavillon suisse pour l’Aquarius

Questions

– Transcription en braille: les élèves aveugles – et leurs enseignant-e-s – sont-ils voués à se débrouiller seuls, sans le soutien nécessaire, faute de moyens?

– Est-il admissible que l’obtention d’une augmentation annuelle engendre une diminution du traitement salarial?

– Prime moyenne cantonale ? Prime moyenne cantonale ? Est-ce qu’elle a vraiment une g… de prime cantonale ?

– Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s ?

– Voyages voyages des ancien-ne-s magistrat-e-s ?

– Naufrage titanesque de certain-e-s élu-e-s : l’iceberg a-t-il une face encore cachée ?

 

 

Octobre 2018

Résolution

– Résolution: Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement

Questions:

Quelles mesures ont été prises suite au décès de Yemane ?

– Transcription en braille: les élèves aveugles – et leurs enseignant-e-s – sont-ils voués à se débrouiller seuls, sans le soutien nécessaire, faute de moyens?

– Affaires Maudet: qui contrôle les activités de renseignement à Genève?

– Une retraite dorée pour Pierre Maudet?

– Affaires Maudet: des pressions sur la RTS?

– Une garde rapprochée pour Pierre Maudet?

– Les habitant·e·s de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones?

– Affaires Maudet: une violation du secret de fonction?


Septembre 2018

Projet de loi

– Projet de loi constitutionnel pour une suspension des magistrat-e-s sous enquête

– Projet de loi LECO pour une suspension des magistrat-e-s sous enquête

Résolution

– Résolution: Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement

Motion

– Motion pour une juste utilisation des montants versés par HSBC Private Bank (Switzerland) SA, Addax Petroleum Ltd à l’Etat de Genève, et de tout autre montant saisi ou versé par des prévenus au titre de réparation du dommage

Question

– Dardelles et Courriel(s)…problématique(s) du Conseiller d’Etat Pierre Maudet?

 


Août 2018

Projet de loi:

– Projet de loi constitutionnel pour l’identité de genre et la structure familiale

– Projet de loi modifiant la Loi sur l’instruction publique : l’école doit lutter contre toutes les discriminations

– Projet de loi permettant aux député-e-s suppléant-e-s de déposer des rapports

Résolution:

Résolution à l’Assemblée fédérale en faveur des personnes LGBTI+

Motion:

– Motion « cases »: pour une politique du genre non binaire

– Motion pour la systématisation et la pérennisation de la prévention dans tout l’obligatoire

– Motion pour la création d’un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l’égalité

– Motion pour que la police tienne des statistiques sur les agressions LGBTIphobes

– Motion intersexes : interdiction des mutilations génitales sans consentement et dédommagement des personnes qui en ont été victimes

 


Juin 2018

Projet de loi:

– Projet de loi: Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres!

– Projet de loi: Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat

Résolution:

Résolution réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi

Motion:

– Motion pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours

Questions:

– Question écrite urgente: Depuis quand le Conseil d’Etat et les conseillers d’Etat seraient-ils dispensés d’appliquer les lois à leurs proches collaborateurs ?

 

 

Mai 2018

Projet de loi:

– Projet de loi pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous.

Résolution:

Résolution demandant à ce que Pierre Maudet soit suspendu du département de la police et de la justice durant le temps de l’enquête en cliquant ici.

Questions:

Question écrite urgente sur les zones d’ombre de l’affaire Maudet

– Pourquoi contraindre les élèves – et leurs parents – à aller s’inscrire au cycle d’orientation (CO) ?

 

 

Mars 2018

Projets de loi

– Projet de loi pour élargir le droit de vote aux personnes étrangères après 8 ans de résidence

– Projet de loi modifiant la LIAF afin d’imposer le respect de l’égalité salariale dans le secteur subventionné

– Projet de loi pour l’introduction d’un salaire minimum de 4200.- par mois dans le canton de Genève

Motion

– Motion réclamant la rédaction d’un rapport sur l’organisation de la Police et des proposition afin de l’améliorer

Résolution

– Résolution demandant à l’Assemblée fédérale de modifier la législation afin de permettre aux cantons de contrôler le respect de l’égalité salariale et de sanctionner les entreprises ne respectant pas ce principe

Questions

– Question sur les contrôles et sanctions en matière de respect de l’égalité salariale dans le cadre des marchés publics (AIMP)

– Question au sujet de potentielles écoutes téléphoniques ordonnées par le DSE

– L’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés va-t-elle enfin pouvoir bénéficier de conditions acceptables, telles que prévues par la loi?

– Afin de lutter contre la pénurie de places de traitements en psychomotricité, les conditions d’accréditation des thérapeutes peuvent-elles être rapidement assouplies?

– La protection de la personnalitédes victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d’enquête en cours à l’Aéroport de Genève ?

 

Février 2018

Questions

– Les HUG n’ont-ils pas les moyens de se développer sans recourir au privé ?

P26: soutien du conseiller d’Etat Pierre Maudet à l’armée secrète P-26 qui menaçait l’ordre constitutionnel ?

 

Janvier 2018

Résolution

Pour la réintégration au sein de l’État du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Projet de loi

– instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016

 

Novembre 2017 (2)

Projets de loi

– Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population

– L’énergie notre affaire! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG

Résolution

– Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel

Motion

– Police secours : au secours !

 

Novembre 2017

Projets de loi

– Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Mise en conformité avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)

– Projet de loi modifiant Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire)

Résolution

– Résolution adoptée par le Grand Conseil : Dans l’intérêt de nos aînés, l’Etat doit empêcher les externalisations dans les EMS Notre-Dame et Plantamour!

Motions

– Projet de motion pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme.

– Proposition de motion pour de meilleures conditions d’enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d’élèves par classe est nécessaire!

Questions

– Question sur le financement de Genève Plage

– Question : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquences ?

– Question sur le parcage des motos sur les trottoirs

– Question sur les réquisitions de police

– Question sur les effectifs de la police judiciaire

– Question sur la militarisation de la police

 

Octobre 2017

Questions

TPG : Et les aveugles ?

Commémoration du 11 novembre : n’est-il pas temps d’en finir avec la nostalgie militariste ?

– Campagne de Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?

 

Septembre 2017

Questions

– Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

– Campagne Maudet au Conseil fédéral: qui a payé quoi ?

– Astuces et grosses ficelles du Conseil d’état contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?

 

Juin 2017 (comptes)

Projet de loi

Projet de loi modifiant la LChiens : Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens !

Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes

Question au Conseil d’Etat
Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?

Réponses du Conseil d’Etat

– Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l’école à l’extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ?

– Quelles mesures pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’aéroport ?

Demandes d’annulation au service des contraventions

– Qu’attend le DIP pour mettre en œuvre l’article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d’équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ?

Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ?

 

Juin 2017

Projet de loi

– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des Comptes

– Projet de loi demandant l’introduction d’un registre des salaires

– Projet de loi modifiant la loi sur la police afin de proscrire les balles de type « dum-dum »

Résolution

– Tchétchénie : se taire, c’est être complice ! Pour une condamnation officielle des atrocités commises en Tchétchénie à l’encontre de la population homosexuelle

Question

– CO2 dans les salles de classe : quelles mesures prévues par le DIP ?

– Quel respect de la LIP en matière d’effectifs dans les classes ?

– Quelle amélioration de l’accessibilité à l’aéroport en faveur des personnes en situation de handicap ?

– Situation en matière de contraventions à Genève ?

– Finale de la Coupe Suisse de Football : quels coûts pour qui ?

 

Mai 2017

Projet de loi

– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des conseillers d’État et du chancelier d’État.

Résolution

– Offices de poste: soutien à l’initiative cantonale du Tessin

Motion

– Pour une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Question

– Quels sont les effets concrets de la réforme de l’évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l’échec scolaire ?

 

Avril 2017

Question

– Où sont les postes liés à l’introduction du mercredi matin à l’école ? Le DIP aurait-il menti ?

Projet de loi

– Dépôt du projet de loi « Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ! »

Action

– Convocation d’une session extraordinaire du Grand Conseil afin de traiter de la question de la CPEG.

 


Mars 2017

Motions

– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.

– Contre la fermeture annoncée d’offices de postes dans le canton (avec le PS)

Projets de loi

– Pour un SCARPA qui aide, tant que nécessaire, les conjoints sans pension alimentaire

– Pour un accès à toutes les prestations sociales pour les personnes taxées d’office

 


Février 2017

Questions au Conseil d’Etat

– Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?

– Le mode de désignation du président de la CPEG est-il légal ?

– Quelles solutions pour reloger la Source Bleue (OMP) ?

– Pratiques répressives et militarisation de la police : une dérive autoritaire ?

Motions

– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.

– Pour l’accès à la justice pour les sans-papiers. (motion supplémentaire)

 

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