Objets déposés par EàG au Grand Conseil


Août 2018

Projet de loi:

– Projet de loi constitutionnel pour l’identité de genre et la structure familiale

– Projet de loi modifiant la Loi sur l’instruction publique : l’école doit lutter contre toutes les discriminations

– Projet de loi permettant aux député-e-s suppléant-e-s de déposer des rapports

Résolution:

Résolution à l’Assemblée fédérale en faveur des personnes LGBTI+

Motion:

– Motion « cases »: pour une politique du genre non binaire

– Motion pour la systématisation et la pérennisation de la prévention dans tout l’obligatoire

– Motion pour la création d’un observatoire pour élargir le soutien offert aux personnes LGBTI+ et construire l’égalité

– Motion pour que la police tienne des statistiques sur les agressions LGBTIphobes

– Motion intersexes : interdiction des mutilations génitales sans consentement et dédommagement des personnes qui en ont été victimes

 


Juin 2018

Projet de loi:

– Projet de loi: Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres!

– Projet de loi: Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat

Résolution:

Résolution réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi

Motion:

– Motion pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours

Questions:

– Question écrite urgente: Depuis quand le Conseil d’Etat et les conseillers d’Etat seraient-ils dispensés d’appliquer les lois à leurs proches collaborateurs ?

 

 

Mai 2018

Projet de loi:

– Projet de loi pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous.

Résolution:

Résolution demandant à ce que Pierre Maudet soit suspendu du département de la police et de la justice durant le temps de l’enquête en cliquant ici.

Questions:

Question écrite urgente sur les zones d’ombre de l’affaire Maudet

– Pourquoi contraindre les élèves – et leurs parents – à aller s’inscrire au cycle d’orientation (CO) ?

 

 

Mars 2018

Projets de loi

– Projet de loi pour élargir le droit de vote aux personnes étrangères après 8 ans de résidence

– Projet de loi modifiant la LIAF afin d’imposer le respect de l’égalité salariale dans le secteur subventionné

– Projet de loi pour l’introduction d’un salaire minimum de 4200.- par mois dans le canton de Genève

Motion

– Motion réclamant la rédaction d’un rapport sur l’organisation de la Police et des proposition afin de l’améliorer

Résolution

– Résolution demandant à l’Assemblée fédérale de modifier la législation afin de permettre aux cantons de contrôler le respect de l’égalité salariale et de sanctionner les entreprises ne respectant pas ce principe

Questions

– Question sur les contrôles et sanctions en matière de respect de l’égalité salariale dans le cadre des marchés publics (AIMP)

– Question au sujet de potentielles écoutes téléphoniques ordonnées par le DSE

– L’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés va-t-elle enfin pouvoir bénéficier de conditions acceptables, telles que prévues par la loi?

– Afin de lutter contre la pénurie de places de traitements en psychomotricité, les conditions d’accréditation des thérapeutes peuvent-elles être rapidement assouplies?

– La protection de la personnalitédes victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d’enquête en cours à l’Aéroport de Genève ?

 

Février 2018

Questions

– Les HUG n’ont-ils pas les moyens de se développer sans recourir au privé ?

P26: soutien du conseiller d’Etat Pierre Maudet à l’armée secrète P-26 qui menaçait l’ordre constitutionnel ?

 

Janvier 2018

Résolution

Pour la réintégration au sein de l’État du personnel de nettoyage des bâtiments publics

Projet de loi

– instituant un plan de régularisation permettant à la Banque cantonale de Genève (BCGE) de rembourser au canton de Genève le coût de son sauvetage au 31 décembre 2016

 

Novembre 2017 (2)

Projets de loi

– Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population

– L’énergie notre affaire! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG

Résolution

– Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel

Motion

– Police secours : au secours !

 

Novembre 2017

Projets de loi

– Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Mise en conformité avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)

– Projet de loi modifiant Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire)

Résolution

– Résolution adoptée par le Grand Conseil : Dans l’intérêt de nos aînés, l’Etat doit empêcher les externalisations dans les EMS Notre-Dame et Plantamour!

Motions

– Projet de motion pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme.

– Proposition de motion pour de meilleures conditions d’enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d’élèves par classe est nécessaire!

Questions

– Question sur le financement de Genève Plage

– Question : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquences ?

– Question sur le parcage des motos sur les trottoirs

– Question sur les réquisitions de police

– Question sur les effectifs de la police judiciaire

– Question sur la militarisation de la police

 

Octobre 2017

Questions

TPG : Et les aveugles ?

Commémoration du 11 novembre : n’est-il pas temps d’en finir avec la nostalgie militariste ?

– Campagne de Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?

 

Septembre 2017

Questions

– Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

– Campagne Maudet au Conseil fédéral: qui a payé quoi ?

– Astuces et grosses ficelles du Conseil d’état contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?

 

Juin 2017 (comptes)

Projet de loi

Projet de loi modifiant la LChiens : Halte aux sanctions arbitraires contre les détenteurs de chiens !

Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes

Question au Conseil d’Etat
Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?

Réponses du Conseil d’Etat

– Les élèves et les enseignants genevois devraient-ils faire l’école à l’extérieur pour mieux respirer et travailler dans des conditions acceptables ?

– Quelles mesures pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’aéroport ?

Demandes d’annulation au service des contraventions

– Qu’attend le DIP pour mettre en œuvre l’article 50 de la LIP et commencer à corriger le manque d’équité au niveau des effectifs de classes dont les élèves du cycle élémentaire font particulièrement les frais ?

Finale de la Coupe : quel coût du dispositif policier ? A-t-il été pris en charge conformément à la loi ?

 

Juin 2017

Projet de loi

– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des Comptes

– Projet de loi demandant l’introduction d’un registre des salaires

– Projet de loi modifiant la loi sur la police afin de proscrire les balles de type « dum-dum »

Résolution

– Tchétchénie : se taire, c’est être complice ! Pour une condamnation officielle des atrocités commises en Tchétchénie à l’encontre de la population homosexuelle

Question

– CO2 dans les salles de classe : quelles mesures prévues par le DIP ?

– Quel respect de la LIP en matière d’effectifs dans les classes ?

– Quelle amélioration de l’accessibilité à l’aéroport en faveur des personnes en situation de handicap ?

– Situation en matière de contraventions à Genève ?

– Finale de la Coupe Suisse de Football : quels coûts pour qui ?

 

Mai 2017

Projet de loi

– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des conseillers d’État et du chancelier d’État.

Résolution

– Offices de poste: soutien à l’initiative cantonale du Tessin

Motion

– Pour une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral

Question

– Quels sont les effets concrets de la réforme de l’évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l’échec scolaire ?

 

Avril 2017

Question

– Où sont les postes liés à l’introduction du mercredi matin à l’école ? Le DIP aurait-il menti ?

Projet de loi

– Dépôt du projet de loi « Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ! »

Action

– Convocation d’une session extraordinaire du Grand Conseil afin de traiter de la question de la CPEG.

 


Mars 2017

Motions

– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.

– Contre la fermeture annoncée d’offices de postes dans le canton (avec le PS)

Projets de loi

– Pour un SCARPA qui aide, tant que nécessaire, les conjoints sans pension alimentaire

– Pour un accès à toutes les prestations sociales pour les personnes taxées d’office

 


Février 2017

Questions au Conseil d’Etat

– Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?

– Le mode de désignation du président de la CPEG est-il légal ?

– Quelles solutions pour reloger la Source Bleue (OMP) ?

– Pratiques répressives et militarisation de la police : une dérive autoritaire ?

Motions

– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.

– Pour l’accès à la justice pour les sans-papiers. (motion supplémentaire)

 

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