Objets déposés par EàG au Grand Conseil
Novembre 2018 (2)
Questions
– L’Etat contribue-t-il aux frais de défense juridique de Pierre Maudet ?
– Quel est le coût de l’indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?
– Quelle est la situation actuelle en matière de sécurité du vote par correspondance à Genève ?
– A quoi peut donc bien servir le conseil consultatif de sécurité (CCS)?
– Résiliation de bail pour l’IMAD au 31 décembre 2018
– Quelle place pour les mandataires associatifs bénévoles à l’OCPM?
– Quelle laïcité pour nos cachots?
– Prime de 3000 F pour les cadres supérieurs, l’austérité ne s’appliquerait-elle donc pas à tous?
– Don… et contre-don : qui loge qui, où, pourquoi et au bénéfice de qui?
Novembre 2018 (1)
Résolutions
– Liberté pour les 7 de Briançon
– Pour que les humanitaires puissent faire leur travail: un pavillon suisse pour l’Aquarius
Questions
– Voyages voyages des actuel-le-s magistrat-e-s ?
– Voyages voyages des ancien-ne-s magistrat-e-s ?
– Naufrage titanesque de certain-e-s élu-e-s : l’iceberg a-t-il une face encore cachée ?
Octobre 2018
Résolution
Questions:
– Quelles mesures ont été prises suite au décès de Yemane ?
– Transcription en braille: les élèves aveugles – et leurs enseignant-e-s – sont-ils voués à se débrouiller seuls, sans le soutien nécessaire, faute de moyens?
– Affaires Maudet: qui contrôle les activités de renseignement à Genève?
– Une retraite dorée pour Pierre Maudet?
– Affaires Maudet: des pressions sur la RTS?
– Une garde rapprochée pour Pierre Maudet?
– Les habitant·e·s de Genève ont-ils tous les mêmes droits de faire voler des drones?
– Affaires Maudet: une violation du secret de fonction?
Septembre 2018
Projet de loi
– Projet de loi constitutionnel pour une suspension des magistrat-e-s sous enquête
– Projet de loi LECO pour une suspension des magistrat-e-s sous enquête
Résolution
Motion
Question
– Dardelles et Courriel(s)…problématique(s) du Conseiller d’Etat Pierre Maudet?
Août 2018
Projet de loi:
– Projet de loi constitutionnel pour l’identité de genre et la structure familiale
– Projet de loi permettant aux député-e-s suppléant-e-s de déposer des rapports
Résolution:
– Résolution à l’Assemblée fédérale en faveur des personnes LGBTI+
Motion:
– Motion « cases »: pour une politique du genre non binaire
– Motion pour la systématisation et la pérennisation de la prévention dans tout l’obligatoire
– Motion pour que la police tienne des statistiques sur les agressions LGBTIphobes
Juin 2018
Projet de loi:
– Projet de loi: Pas de cadeaux, pour des magistrats intègres!
– Projet de loi: Pour un exercice éthiquement irréprochable des plus hautes fonctions de l’Etat
Résolution:
– Résolution réprouvant l’acceptation d’un luxueux cadeau par M. Pierre Maudet et son chef de cabinet, à l’occasion de leur voyage à Abu Dhabi
Motion:
– Motion pour une campagne de lutte contre la précarité issue du non-recours
Questions:
Mai 2018
Projet de loi:
– Projet de loi pour une école unifiée permettant la réussite de toutes et tous.
Résolution:
Questions:
– Question écrite urgente sur les zones d’ombre de l’affaire Maudet
Mars 2018
Projets de loi
– Projet de loi pour élargir le droit de vote aux personnes étrangères après 8 ans de résidence
– Projet de loi pour l’introduction d’un salaire minimum de 4200.- par mois dans le canton de Genève
Motion
Résolution
Questions
– Question au sujet de potentielles écoutes téléphoniques ordonnées par le DSE
Février 2018
Questions
– Les HUG n’ont-ils pas les moyens de se développer sans recourir au privé ?
Janvier 2018
Résolution
– Pour la réintégration au sein de l’État du personnel de nettoyage des bâtiments publics
Projet de loi
Novembre 2017 (2)
Projets de loi
– Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population
– L’énergie notre affaire! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG
Résolution
– Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel
Motion
– Police secours : au secours !
Novembre 2017
Projets de loi
– Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Mise en conformité avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)
– Projet de loi modifiant Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire)
Résolution
– Résolution adoptée par le Grand Conseil : Dans l’intérêt de nos aînés, l’Etat doit empêcher les externalisations dans les EMS Notre-Dame et Plantamour!
Motions
– Projet de motion pour une véritable lutte contre les violences sexuelles et le sexisme.
– Proposition de motion pour de meilleures conditions d’enseignement au cycle élémentaire, une diminution du nombre d’élèves par classe est nécessaire!
Questions
– Question sur le financement de Genève Plage
– Question : Un policier condamné pour faux dans les titres sans conséquences ?
– Question sur le parcage des motos sur les trottoirs
– Question sur les réquisitions de police
– Question sur les effectifs de la police judiciaire
– Question sur la militarisation de la police
Octobre 2017
Questions
– Commémoration du 11 novembre : n’est-il pas temps d’en finir avec la nostalgie militariste ?
– Campagne de Maudet au Conseil fédéral : qui a payé quoi ?
Septembre 2017
Questions
– Que compte entreprendre le DIP pour garantir un transport respectueux des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
– Campagne Maudet au Conseil fédéral: qui a payé quoi ?
– Astuces et grosses ficelles du Conseil d’état contre le renforcement constitutionnel des droits populaires ?
Juin 2017 (comptes)
Projet de loi
Question au Conseil d’Etat
– Balles expansives : la cheffe de la police contre le CICR, est-ce acceptable ?
Réponses du Conseil d’Etat
– Quelles mesures pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’aéroport ?
– Demandes d’annulation au service des contraventions
Juin 2017
Projet de loi
– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des Comptes
– Projet de loi demandant l’introduction d’un registre des salaires
– Projet de loi modifiant la loi sur la police afin de proscrire les balles de type « dum-dum »
Résolution
– Tchétchénie : se taire, c’est être complice ! Pour une condamnation officielle des atrocités commises en Tchétchénie à l’encontre de la population homosexuelle
Question
– CO2 dans les salles de classe : quelles mesures prévues par le DIP ?
– Quel respect de la LIP en matière d’effectifs dans les classes ?
– Quelle amélioration de l’accessibilité à l’aéroport en faveur des personnes en situation de handicap ?
– Situation en matière de contraventions à Genève ?
– Finale de la Coupe Suisse de Football : quels coûts pour qui ?
Mai 2017
Projet de loi
– Projet de loi modifiant la loi sur le traitement et la retraite des conseillers d’État et du chancelier d’État.
Résolution
– Offices de poste: soutien à l’initiative cantonale du Tessin
Motion
– Pour une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral
Question
– Quels sont les effets concrets de la réforme de l’évaluation du primaire de 2007 (maintien des notes), notamment en termes de lutte contre l’échec scolaire ?
Avril 2017
Question
– Où sont les postes liés à l’introduction du mercredi matin à l’école ? Le DIP aurait-il menti ?
Projet de loi
– Dépôt du projet de loi « Saigner la CPEG ou la soigner ? La réponse s’impose ! »
Action
– Convocation d’une session extraordinaire du Grand Conseil afin de traiter de la question de la CPEG.
Mars 2017
Motions
– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.
– Contre la fermeture annoncée d’offices de postes dans le canton (avec le PS)
Projets de loi
– Pour un SCARPA qui aide, tant que nécessaire, les conjoints sans pension alimentaire
– Pour un accès à toutes les prestations sociales pour les personnes taxées d’office
Février 2017
Questions au Conseil d’Etat
– Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
– Le mode de désignation du président de la CPEG est-il légal ?
– Quelles solutions pour reloger la Source Bleue (OMP) ?
– Pratiques répressives et militarisation de la police : une dérive autoritaire ?
Motions
– Pour le retrait du projet cantonal de RIE III et un nouveau projet neutre fiscalement.
– Pour l’accès à la justice pour les sans-papiers. (motion supplémentaire)