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La crise de la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG) résulte d’une décision politique imposée par la droite fédérale en 2010: la recapitalisation des caisses de prévoyances de droit public à 80% à l’horizon 2052 et la baisse des taux intervenue entre-temps sur les marchés.

A sa fondation, au 1er janvier 2014, la CPEG avait un taux de couverture de 57,3% seulement, ce qui impliquait que plus d’un quart des cotisations des employeurs et des assurées ne servirait qu’à sa recapitalisation sur 38 ans.

La catastrophe annoncée…
Moins de 2 ans plus tard, suite à l’abandon du taux plancher de l’euro et à l’introduction de taux négatifs sur les obligations de la Confédération, la baisse de son taux technique (de 3 à 2,5%) était décidée. Et comme il sert à calculer les prestations futures de la Caisse en fonction de l’évolution escomptée du nombre des cotisantes, des rendements de la fortune et de l’espérance de vie des assurées, elles devront être fortement réduites si des contre-mesures ne sont pas adoptées rapidement par le Grand Conseil.

Or, il n’est plus possible de tirer sur l’élastique qui a permis jusqu’ici de défendre la primauté de prestations – soit des pensions à 60% du dernier salaire cotisant – en relevant encore les cotisations (27% dès 2019) ou l’âge de la retraite (65 ans, selon la récente décision du Comité). Pour éviter une brutale dégradation des pensions, une recapitalisation est indispensable. C’est pourquoi Ensemble à Gauche a rassemblé une majorité au parlement pour un plan d’urgence visant un financement public de 800 millions (dont 320 sont déjà provisionnés), assorti d’une cotisation temporaire de 0,55% sur 12 ans et demi, payée par les seuls cotisantes, équivalant à un apport supplémentaire de 200 millions.

… et les moyens de la conjurer
Le 24 avril, en session extraordinaire, le Grand Conseil a refusé le renvoi immédiat en commission, puis voté l’entrée en matière sur notre projet par 51 voix contre 46 et une abstention. Au second débat, les Verts ont cependant plaidé pour le renvoi en commission. Nous aurions préféré montrer une détermination plus ferme en forçant le Conseil d’Etat à renoncer lui-même à demander le troisième débat, repoussant ainsi le vote final à la prochaine session. Mais l’essentiel était de montrer qu’une majorité pourrait soutenir notre projet si l’exécutif ne proposait pas une issue satisfaisante. Il a donc été renvoyé en commission des Finances, d’où il peut être ressorti en tous temps par la même majorité.

Entre-temps, le représentant du Conseil d’Etat à la présidence de la CPEG ne pouvant plus imposer à son comité l’adoption d’un remède de cheval – baisse du taux de rente à 54%, voire à 51% du dernier salaire cotisant –, il a changé de ton. D’où la proposition d’une solution «négociée», avec un taux de rente plus proche de 60%, en échange de l’abandon de la primauté des prestations. En clair, l’Etat serait disposé à recapitaliser la Caisse à 80%, maintenant sa garantie sur les 20% restants, tandis que les cotisantes renonceraient à une rente calculée à partir de leur dernier salaire, sa fixation dépendant alors des aléas des marchés financiers.

Cette solution ne se justifie pas en raison d’un effort de recapitalisation inférieur: au contraire, le passage en primauté des cotisations présenterait en soi un coût de l’ordre de plusieurs centaines de millions de plus (!). Mais elle répond à des préoccupations politiques, car elle pourrait rallier une partie de la droite, disposée à payer au prix fort le désengagement de l’Etat. En effet, la primauté des cotisations permettrait de «dépolitiser» totalement la gestion de la Caisse en supprimant tout lien chiffré explicite entre augmentation du personnel cotisant, rendements de la fortune et prestations de retraite. C’est le but essentiel de l’exécutif.

Assurées et locataires, même combat !
C’est pourquoi, les deux projets d’initiatives populaires élaborés par Christian Dandrès et Romolo Molo, avocats à l’ASLOCA, nous paraissent complémentaires à notre projet de loi. Si ce dernier vise à recapitaliser immédiatement la CPEG à hauteur de 1 milliard, la faisant passer au-dessus du chemin de croissance cantonal fixé par la LCPEG, ces deux initiatives offrent une perspective à long terme pour défendre des retraites à 60% du dernier salaire assuré (primauté des prestations), en liant toute recapitalisation nécessaire de la Caisse à une politique du logement non spéculative visant la construction de milliers d’appartements à loyers abordables.

Ces initiatives offrent une issue politique d’ensemble pour sortir de la crise du logement et de celle de la CPEG. Elles tissent un lien entre les intérêts des locataires et des assurées de la plus grosse caisse de pension du canton, qui pourrait s’incarner dans une perspective commune ASLOCA-Cartel intersyndical; elles permettent de recapitaliser la CPEG sans jeter des milliards sur les marchés financiers; elles justifient le vote de notre projet de loi par le Grand Conseil comme moyen de se donner le temps et la marge de manœuvre indispensables à l’adoption d’un plan retraites/logements à long terme.

Plus fondamentalement, cette bataille pourrait aussi être l’occasion d’un large débat sur la crise endémique du 2e Pilier, fondé sur la capitalisation, en particulier dans une conjoncture marquée par de faibles taux d’intérêt à long terme. Dans le prolongement de la bataille référendaire en cours contre le Paquet Berset (PV 2020), elle permettrait de soumettre à réflexion notre projet d’intégration 2e Pilier à l’AVS, qui garantirt de meilleures retraites, plus sûres et solidaires, pour toutes et tous.

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch