A la faveur de l’adoption récente de la Loi sur les Institutions de Droit public (LOIDP), le Conseil d’Etat avait réussi le tour de force de faire voter au Grand Conseil (à son insu) une loi confisquant à celui-ci, comme à sa Commission de l’énergie, le pouvoir de débattre et de voter en ce qui concerne le budget des Services industriels… La chose vient d’être corrigée par un projet de loi largement soutenu dont EàG a pris l’initiative (PL 12224).
Le tour de passe-passe gouvernemental susmentionné avait été réalisé au bénéfice de la complexité des débats sur la LOIDP qui avait permis d’occulter cet aspect de la réforme, qui n’avait été mentionné nulle part dans l’exposé des motifs de la loi, ni dans les divers rapports à son sujet, ni dans les débats en plénière du parlement.
Notre député Pierre Vanek, ayant constaté la manœuvre, avait déposé avec l’appui de nombreux élu-e-s, allant de l’UDC au PS en passant par le MCG… un projet de loi visant à revenir sur cette confiscation par le gouvernement d’une prérogative du Grand Conseil.
Non seulement auteur du projet, mais également et exceptionnellement rapporteur de majorité en faveur de celui-ci, Pierre Vanek a plaidé au nom d’une claire majorité de la commission de l’énergie et des SIG pour que le plénum du parlement adopte cette loi de restitution de compétences au Grand Conseil aux motifs que celle-ci :
- conservait les prérogatives actuelles et historiques du parlement en matière de contrôle démocratique sur les SIG et de transparence de celui-ci;
- donnait un signal en ce qui concerne notre engagement résolu en faveur des SIG et de leur rôle central dans la politique énergétique genevoise ;
- évitait une concentration malsaine de pouvoirs entre les mains du gouvernement, qui en a déjà bien assez comme ça, et contribuait à respecter l’autonomie nécessaire des SIG ;
- corrigeait une « réforme » discutable introduite, au mieux par inadvertance, sans débat, du fait de la complexité des échanges autour de la LOIDP.
Un Conseil d’Etat dépolitisé, vraiment ?
En face, un Guy Mettan du PDC a défendu sans enthousiasme le refus de cette loi au nom de l’Entente, et ce pour des motifs absurdes. Un échantillon de son argumentaire: le débat au Grand Conseil sur le budget des SIG «politiserait» les questions d’énergie… alors que le fait que le Conseil d’Etat traite la chose à huis-clos à la Tour Baudet garantirait une saine « dépolitisation » de la question… Bref des âneries ! Comme de présenter la loi comme introduisant d’extravagantes nouveautés, alors qu’elle ne fait que pérenniser les équilibres existants en la matière.
Au nom du Conseil d’Etat Antonio Hodgers n’a pas osé s’opposer frontalement à la loi, indiquant que le gouvernement pouvait « vivre avec », et la loi a été adoptée à une (courte !) majorité même si le groupe des Verts avait la liberté de vote et ne l’a pas soutenue collectivement.
C’est d’autant plus discutable que ce droit d’approbation du parlement sur le budget des SIG figurait dans l’art. 160 de notre constitution précédente… et qu’il fut un temps ou des écolos démocrates défendaient non seulement cette approbation (ou non) mais l’idée d’un référendum populaire possible contre ce budget pour bloquer des investissements dans le nucléaire par exemple.
Autre temps, autres Verts… avec bien peu de rouge dedans. Enfin, morale de l’histoire: heureusement qu’on est là!
