Notre Grand conseil a failli provoquer un désastre en matière de simplification des procédures d’autorisation de construire en votant le contraire de ce que la commission des travaux demandait.
Il est survenu, lors de la dernière session, un incident qui aurait pu tourner au désastre et pourtant Ensemble à Gauche avait vivement recommandé de ne pas voter un projet de loi du PLR en vue de simplifier les autorisations de construire. Pourquoi? Parce que l’on ne peut exiger de l’administration de répondre dans les délais proposés par le projet de loi qui passeraient de 60 à 30 jours, sauf en cas de procédure accélérée! Et puis comment penser que si l’administration ne répondait pas, cela aurait valeur d’acquiescement conforme à l’aphorisme connu de tous : « Qui ne dit mot consent ». Quant au requérant comment imaginer que celui-ci puisse se contenter d’une autorisation par silence qualifié sans publication dans la Feuille d’Avis Officielle et sans la moindre indication concernant la procédure à suivre et les voies de recours envisageables par des tiers? Le rédacteur s’est donc exprimé dans ce sens et… surprise, le Grand Conseil a voté en faveur de ladite procédure accélérée alors que la commission des travaux avait décidé de ne pas entrer en matière ! Le conseil d’Etat suivi de quelques députés a volé au secours du député médusé et le parlement a obtenu à l’arraché un nouveau vote qui a pu, in fine, rétablir la situation mais il s’en est fallu de peu.
