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Depuis avril dernier, le gouvernement cantonal a annoncé sa volonté de recapitaliser la CPEG. Il chiffre son projet à 4,8 milliards. Et ce sera sans doute plus… Son copié-collé d’un plan cantonal bernois, adapté à la situation fort différente de Genève, est pourtant peu convaincant : très onéreux pour les contribuables, il déboucherait sur une importante dégradation des retraites de la fonction publique. 

Pour l’État, cela signifierait une augmentation de la dette de 4,8 milliards (!), et des charges annuelles supplémentaires de plusieurs dizaines de millions, à un moment où il n’arrive plus à honorer des prestations essentielles à la population, et où il se prépare à offrir un cadeau fiscal de 600 millions aux plus grandes entreprises du canton, avec la version genevoise de la RIE III (rebaptisée PF17).

Pour les assurés, qui ont déjà dû renoncer à 17% du montant de leurs rentes depuis la création de la CPEG en 2014, ce serait la certitude d’un sacrifice supplémentaire immédiat, doublé d’une totale incertitude pour l’avenir. La CPEG ne garantirait plus en effet un pourcentage du dernier salaire assuré et serait obligée de prêter près d’un tiers de sa fortune à l’État sur une longue durée à un faible taux d’intérêt, ce qui réduirait d’autant ses rendements.

Le projet de loi (PL 12059) que nous avons déposé, soutenu par 43 députés, vise à éviter l’imposition de ce remède de cheval sur la base de pronostics catastrophistes. L’entrée en matière sur notre proposition a été votée par 51 députés, en dépit de l’opposition véhémente du président du Conseil d’Etat. Notre objectif : recapitaliser la Caisse à hauteur de 800 millions et hausser de 0,55% la cotisation des assurés jusqu’en 2030, ce qui garantit le suivi du chemin de croissance légal à horizon prévisible.

Dans la foulée, l’ASLOCA et le Cartel intersyndical de la fonction publique ont annoncé le lancement prochain d’une initiative populaire pour recapitaliser la CPEG par la cession de terrains et de droits à bâtir publics. Elle conduirait à mettre sur le marché des milliers de logements correspondant aux besoins prépondérants de la population. En contrepartie, elle garantirait aux assurés le maintien de leurs prestations au 1er janvier 2017.

Dans un délai de 34 ans, prévu par le droit fédéral pour recapitaliser la CPEG à 80%, l’État peut dégager les actifs immobiliers nécessaires, notamment dans le secteur Prailles-Acacias-Vernets (PAV). Cela permettrait de répondre tout à la fois aux intérêts des locataires et des assurés de la plus grosse caisse de pension de Genève sans faire exploser la dette et les charges du canton.

> Retrouvez le PL en cliquant sur le lien suivant : PL12095

par Jean Batou, député EàG,
jean.batou@gc.ge.ch