Sous le fallacieux prétexte de « dépolitiser » et d’éviter les cumuls de mandats dans les Conseils d’administration ou de fondations des établissements publics, une fois encore la droite et les Verts ont voulu introduire une incompatibilité entre le mandat de député et celui de membre d’un conseil, à travers une modification de la loi sur les institutions publiques (LOIDP). Ceci pour les 6 principaux établissements publics que sont les TPG, l’Aéroport, l’Hospice général, les HUG, les Services industriels et l’IMAD.

Il faut relever que les discours tenus par les partisans de l’incompatibilité ont évoqué avec ardeur de potentiels conflits d’intérêt dans le cas d’établissements publics mais avec beaucoup de pudeur pour ce qui concerne des Conseils d’administration d’entreprises privées ou d’établissements financiers.

On le voit, une fois de plus, les préoccupations de ceux qui se prétendent les gardiens de la neutralité des conseils, sont à géométrie très variable. Preuve en est qu’ils n’ont généralement aucun scrupule à truster ces instances. De la même manière qu’ils n’ont aucune vergogne à affirmer que la présence d’un député particulièrement compétent sur une thématique « politiserait » son action dans un Conseil, alors que la présence de plusieurs membres de leurs partis, non députés, n’aurait aucun impact politique. De qui se moquent-ils ?

Le groupe EàG a toujours combattu cette incompatibilité. Non pas pour systématiser un cumul des mandats mais pour ne pas se priver de compétences spécifiques lorsque cela est nécessaire. Une majorité Verts, PDC, PLR s’est dégagée pour voter cette restriction. Ce faisant, elle a non seulement empêché des député-e-s de siéger dans les conseils des 6 principaux établissements de droit publics, elle a de surcroit fait barrage au fait qu’un membre d’un exécutif, par ailleurs député, désigné par son instance exécutive pour la représenter ne puisse siéger dans le conseil de ces 6 établissements.

Ainsi, derrière les protestations de bonne foi des tartuffes de la neutralité politique et de la déprofessionnalisation des conseils des établissements de droit publics, il y a une volonté manifeste de récidive en matière d’exclusion de notre nouveau député  Rémy Pagani qui siège aux TPG et aux SIG, dans le cadre de son travail de membre de l’Exécutif de la Ville de Genève pour représenter celle-ci Rappelons que la droite avait déjà en son temps voté une Lex Pagani pour obliger la Ville à ne pas l’envoyer aux TPG, avant de devoir faire marche arrière…

A noter l’argument étrange du conflit d’intérêt invoqué par une élue verte, les député-e-s au Grand Conseil auraient à défendre, à ses yeux, l’«intérêt général» et les membres des conseils concernés a contrario auraient à défendre l’«intérêt spécifique» de l’entité concernée… Inquiétant non ? L’idée qu’on puisse et qu’on doive défendre aux SIG, aux TPG et à l’Hospice… l’intérêt général appliqué dans un secteur et un domaine donné ne l’a pas effleuré.

C’est la logique néolibérale, celle du groupe de travail de l’OCDE sur les privatisations – invoquée encore une fois par le Conseil d’Etat dans ce débat – qui gangrène les cerveaux.

par Jocelyne Haller, députée EàG,
jocelyne.haller@gc.ge.ch