Au printemps 2018, EàG, PS et Verts ont déposé un bouquet de textes parlementaires contre les discriminations de genre. La M 2468 traite plus particulièrement de l’égalité salariale. Elle demande notamment que lors des contrôles de l’OCIRT ou de l’IPE dans les entreprises, la question de la conformité à la loi sur l’égalité soit systématiquement vérifiée.
Cette motion a été refusée. Ceci alors que tous les groupes, la main sur le cœur, ont affirmé être en faveur de l’égalité et l’appeler de tous leurs vœux. Ce qui a amené la soussignée à relever que s’ils l’appellent ce n’est qu’à voix basse, en faisant montre de bien peu de conviction.
Pour justifier leur tiédeur les partis de droite avec l’UDC et le MCG n’ont eu de cesse d’invoquer une non-conformité au droit supérieur de cette motion, qui selon eux ne donnait aucune latitude aux canton en la matière.
Or, il n’y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. En réalité, le droit fédéral laisse une marge de manœuvre au canton pour autant que la mesure vise un autre but que la simple protection des travailleurs régie par le seul droit fédéral. Ainsi, un objectif de lutte contre la pauvreté ou une finalité visant à réduire les inégalités sont admissibles par le droit supérieur. La jurisprudence en atteste.
Mais ni le Conseil d’Etat, ni la majorité du Parlement n’en ont tenu compte, ils ont continué à s’arcbouter sur une prétendue et imperméable non-conformité au droit supérieur. Ceci alors que le Directeur des affaires juridiques du canton avait expliqué longuement en commission ce qui permettrait au canton d’agir en la matière. Ce dont le rapport de commission rendait compte très explicitement.
Outre cette fermeture d’esprit qui ne surprend guère, il faut encore relever la complaisance professée par cette même majorité en ce qui concerne le non-respect de la Constitution fédérale depuis 38 ans et de la Loi sur l’Egalité depuis 25 ans ; comme si l’application des lois était facultative. On connait des lois pour l’application desquelles cette même majorité se montre bien plus tolérante.
Enfin, se fonder exclusivement sur les politiques d’incitation plutôt que d’accepter un volet coercitif, nous ramène à cette conception à deux vitesses caractérisant l’application de la loi sur l’égalité (LEg). Elle nous renvoie à cette sombre mascarade de la dernière révision de la LEg qui a longuement occupé le parlement fédéral, et qui n’a finalement abouti qu’à une mesure alibi obligeant les entreprises de plus de 100 collaborateurs·trices à procéder à des auto-contrôles. Une révision tenant plus du camouflet à l’intention des défenseurs de l’égalité que d’une avancée sociale.
Conseil d’Etat retoqué sur la pétition: Que la honte change de camp
Une pétition qui fait suite à la mobilisation suscitée par l’affaire Weinstein, et le mouvement « me too » demandait des engagements concrets de la part des autorités politiques genevoises. La réponse du Conseil d’Etat s’est bornée à répertorier ce qu’il fait déjà dans ce domaine. Il ne fait montre d’aucune détermination à engager des moyens supplémentaires pour combattre les violences faites aux femmes et leur stigmatisation en tant que victimes. A tel point qu’une majorité du Parlement a refusé de prendre acte de ce rapport du Conseil d’Etat et lui a renvoyé sa copie.
