Le projet de loi 12 248, déposé par le PLR, visait à permettre une déduction de 25 000 francs de frais de garde par enfant de moins de 14 ans du revenu imposable. Une famille de deux enfants pourrait donc déduire 50 000 francs de ses impôts, faisant ainsi une économie fiscale substantielle. Mais qui peut être en mesure de justifier d’une dépense de 50 000 francs par an pour les frais de garde de ses deux enfants ? Les ménages à très hauts revenus, qui voient ainsi leurs impôts diminuer fortement, tandis que les familles modestes ou des classes moyennes ne peuvent évidemment déduire de tels montants…
Cette nouvelle niche fiscale en faveur des privilégiés devrait faire perdre 8 millions aux recettes publiques du canton. Le PS a quant à lui proposé un amendement pour ramener cette déduction maximale à 10’000 francs par enfants, soit 20’000 francs pour une famille de deux enfants. Cette fois-ci, la perte fiscale totale aurait été de l’ordre de 6 millions…
Pour Ensemble à Gauche, ce n’est pas en réduisant les recettes d’impôts des collectivités publiques par des déductions d’impôts en faveur des mieux lotis que l’on va résoudre le problème de la pénurie de places et des tarifs trop élevés des crèches. Il convient au contraire d’accroître massivement leur financement public (avec une contribution cantonale appropriée, comme le prévoit l’art. 203 de la constitution). Mais pour cela, il faut renoncer à la multiplication des cadeaux fiscaux aux privilégiés.
