Ensemble à Gauche (EàG) a pris connaissance de potentielles fraudes électorales dont un collaborateur du Service des votations et élections (SVE) est suspecté. Les locaux du service des votations et élections ont été perquisitionnés. Cette information est choquante et sème le trouble au sujet des résultats de scrutins populaires. EàG exige du gouvernement la transparence la plus totale et des mesures immédiates.
Notre préoccupation dans ce domaine est constante. Rappelons que la Commission des droits politiques du Grand Conseil est saisie d’une motion d’EàG « pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet » qui était inscrite à l’ordre du jour de celle-ci lors de sa séance d’hier soir. Or, selon les informations fournies par le Ministère public, le collaborateur du SVE qui a été interpelé ce matin aurait « lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote ». Le procureur général Olivier Jornot a informé le Conseil d’Etat des démarches en cours « afin de lui permettre de prendre toutes les mesures propres à garantir la régularité du processus de vote en cours ».
EàG considère que cette affaire est d’une extrême gravité. Notre démocratie semi-directe est déjà en effet mise à mal à Genève, à un moment où se déroulent des scrutins dont les enjeux économiques et financiers sont colossaux (RFFA notamment) et où le Conseil d’Etat a pris la responsabilité de « charger la bateau » de la votation au-delà du raisonnable en soumettant au peuple des objets travaillés à la hâte (IN 170 et contre-projet) pour des raisons politiciennes. De plus, le gouvernement a également choisi le 19 mai pour soumettre deux lois contradictoires qu’il a publiées toutes les deux, au sujet de la CPEG, en improvisant en urgence des « règles du jeu » nouvelles pour introduire une question subsidiaire.
La confiance des citoyen-ne-s dans les processus démocratiques pouvait légitimement être déjà ébranlée. La reconstruire après les informations de ce jour nécessite pour le moins une pleine et rapide transparence sur les faits et des mesures énergiques pour garantir la sûreté et l’authenticité de l’expression de la volonté populaire. Nous avons été écartés du Grand Conseil en 2005 ou en 2009 par une fraction de pourcent des voix, la LPol de Pierre Maudet que nous avons combattue par référendum a abouti à quelques dizaines de voix près… La moindre fraude ou le moindre trucage de la volonté du souverain peuvent avoir des conséquences dramatiques!
EàG exige du Conseil d’Etat qu’il rende publiques en continu toutes les informations en sa possession au sujet de cette affaire. Concernant les votations du 19 mai, le gouvernement doit rapidement déterminer si de potentielles fraudes ont pu avoir lieu dans le cadre du vote par correspondance concernant ce scrutin, rendre ses conclusions publiques et prendre les mesures qui s’imposent. EàG a par ailleurs demandé que cette affaire soit abordée aussi vite que possible par la Commission des droits politiques, dans le cadre de travaux sur notre motion sur la sécurité du vote par correspondance et du vote par Internet qui pourra être amendée pour préciser les réponses que le parlement entend voir donner à cette situation.
