En lisant attentivement le rapport d’activité 2017 du pouvoir judiciaire, lequel était soumis à l’approbation du Grand Conseil le 22 juin 2018, j’ai croché sur une ligne. Dans le tableau des revenus de la justice figurait une mystérieuse rubrique « revenus divers », de CHF 40’000’000.- en 2015 et CHF 31’009’868 en 2017. L’explication se trouve dans deux communiqués de presse du Pouvoir judiciaire : Ces montants sont des sommes versées par HSBC en 2015 et ADDAX PETROLEUM en 2017, pour faciliter le classement de procédures pénales ouvertes contre elles. De là à dire que les criminels en col blanc peuvent acheter la justice genevoise, il n’y a qu’un petit pas à franchir ! Ensemble à Gauche dépose une motion pour que cela change!
Rappelez-vous, le 8 février 2015, Le Monde titrait « SwissLeaks : HSBC, la banque de tous les scandales ». Les identités de plus de 100’000 clients de la filiale suisse de HSBC, données issues des « listings Falciani », lui avaient été communiquées. Plus de 5,7 milliards d’euros avaient, selon Le Monde, été dissimulés au fisc pour le compte des seuls clients français de la banque. La banque était également soupçonnée d’avoir hébergé les comptes de divers criminels. Le 18 février 2015, le Ministère public genevois menait une perquisition théâtrale en présence de la presse, au siège de la Banque. Puis, par communiqué de presse du 4 juin 2015, le Ministère public annonçait le classement de la procédure, moyennant versement d’un montant « destiné à réparer les actes illicites commis en son sein par le passé ».
Le Ministère public constate avec satisfaction que cet accord permet à l’Etat de Genève d’obtenir une importante contribution financière (40 millions de francs, soit une somme largement supérieure à l’amende encourue par la banque) tout en évitant les aléas d’une procédure longue et complexe.
Vous l’aurez compris, la « réparation » a été empochée par… l’Etat de Genève, alors que ce n’était pas lui la victime ! Le 5 juillet 2017, de manière similaire, une procédure ouverte contre ADDAX PETROLEUM pour de possibles actes de corruption au Nigeria était classée, moyennant cette fois-ci un versement de CHF 31’000’000.- en faveur de l’Etat de Genève. Le Ministère public relèvait que ce classement intervenait sur la base de l’art. 53 CP, qui permet un classement lorsque le prévenu « a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé »
Pour Ensemble à Gauche, ces manœuvres sont sidérantes. On le savait bien, des criminels en col blanc opèrent depuis Genève, ce qui enrichit l’économie locale, qui bénéficie d’un avantage comparatif déloyal face à des places financières respectueuse du droit. Tout cet argent qui arrive à Genève, ce sont des emplois dans le secteur bancaire, des bénéfices, des dépenses, et donc de l’argent illicite injecté chez nous, y compris dans les caisses de l’Etat via l’impôt.
Or, une fois les criminels débusqués, ils ne sont pas punis, et achètent leur virginité pénale. Le message aux autres criminels en col blanc est assez clair : si vous venez chez nous, vous ne risquez pas la prison – au pire, vous devrez payer. Pendant ce temps, les immigrants clandestins croupissent à Champ-Dollon. Enfin, Genève qui s’enrichit une deuxième fois, en empochant les indemnisations qui devraient servir à réparer les conséquences des infractions. Nos dirigeants ont trouvé un arrangement win-win entre l’Etat et les criminels en col blanc !
Changer cette pratique de la justice genevoise sera difficile… Par contre, il est possible d’utiliser l’argent versé par des « coupables » non-jugés afin de dédommager les victimes… Notre canton ne peut décemment pas garder cet argent ! Ensemble à Gauche dépose une motion réclamant la mise sur pied d’une fondation, dotée des montants versés au canton pour classer des procédures pénales, qui serait chargée de dédommager les victimes potentielles de ces crimes. La motion réclame également que le Ministère public cesse d’interpréter la loi de cette manière et en finisse avec cette pratique inacceptable. Affaire à suivre…
