Ensemble à Gauche déposait le 8 mars dernier une série d’objets parlementaires en faveur de l’égalité salarial femmes-hommes aux côtés du PS et des Verts. Parmi ces textes, une résolution EàG adressée aux Chambres fédérales réclamait une modification de la législation fédérale afin de donner la possibilité aux cantons de contrôler et sanctionner les employeurs qui ne respectent pas l’égalité salariale. Ce vendredi 25 mai, la droite du Grand Conseil a totalement vidé le texte d’EàG de sa substance avant de le voter. La nouvelle version du texte ne prévoit désormais plus de contrôles ou de sanctions. En lieu et place, elle affirme la politique déjà menée en la matière, comptant sur la bonne volonté des entreprises, sans rien y ajouter de plus… Pas de quoi en finir avec l’échec de la loi sur l’égalité, datant de 1995 !
Une situation catastrophique…
Depuis 1981, la Constitution fédérale consacre l’égalité entre femmes et hommes comme un droit fondamental, y compris au niveau salarial. La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes de 1995 a développé ce principe. Pourtant, à Genève et en Suisse, des écarts importants existent encore. Selon les derniers chiffres de 2014 publiés par l’Office cantonal de la statistique (Ocstat), l’écart salarial moyen entre hommes et femmes était toujours de 15% au sein de l’économie privés. Ces écarts n’ont pas tendance à se combler « naturellement » puisqu’ils n’ont diminué, à Genève, que de 0.3% sur les salaires médians entre 2000 et 2012 et ont même augmenté de 1.8% entre 2010 et 2012. Si une partie des écarts peuvent être expliqués par des facteurs objectifs tels que le degré de formation, la position professionnelle, le niveau d’exigence du poste occupé ou encore l’expérience professionnelle, la part inexpliquée reste conséquente puisqu’elle représente environ 40% des écarts salariaux. Un pourcentage qui reste stable au fil des ans.
…et loin de s’améliorer!
Plus de 20 ans après la promulgation de la LEg, force est de constater que ces résultats sont très décevants. Malgré cette réalité, il semble illusoire d’espérer une réaction de Berne à la hauteur de cette grave entorse au principe d’égalité. Bien au contraire… Le Conseil des Etat votait en effet au début du mois de mars le renvoi en commission de demi-mesures, jugées excessives par la majorité conservatrice, contenues dans l’actuel projet de révision de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Il s’agissait pourtant uniquement d’instaurer une analyse partielle de l’égalité des salaires, cette révision ne prévoyant ni contrôles, ni sanctions… Alors que le traitement de la discrimination salariale repose toujours entièrement sur les épaules des femmes et sur leur capacité et leur force à porter les affaires devant la justice, il apparait plus que jamais nécessaire de mettre en place des outils permettant de promouvoir efficacement l’égalité salariale. Il ne suffit pas de déclarer l’égalité pour qu’elle se matérialise… 37 ans après l’acceptation de l’article constitutionnel sur l’égalité salariale et 23 ans après l’adoption de la LEg, il est grand temps prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux inégalités salariales!
